Le choix d’une signature électronique joue un rôle primordial dans la transformation digitale d’une entreprise. Mais alors, laquelle choisir entre la signature simple, la signature avancée et la signature qualifiée ? Quelles sont leurs différences ? Comment fonctionnent-elles ?
LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE SIMPLE
La signature électronique simple est actuellement le processus de signature le plus répandu. La raison ? Elle favorise un usage simple, rapide et fluide pour signer des documents électroniques comportant des risques limités tels que des devis, des factures, des contrats de travail ou encore un bail.
Ce mécanisme correspond au niveau de sécurité le plus faible d’une signature numérique. Par ailleurs, il n’est soumis à aucune exigence établie, si ce n’est l’utilisation d’un procédé fiable d’identification des signataires et d’un procédé pour garantir l’intégrité des documents signés numériquement.
Toutefois, la signature électronique simple reste un procédé fiable qui ne peut être réfuté comme preuve lors d’une action en justice. En effet, elle dispose de la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE AVANCÉE
Ses caractéristiques
Plus sécurisée, la signature électronique dite avancée est généralement utilisée pour les transactions financières ou la signature de documents juridiques importants. Il peut s’agir d’un compromis de vente immobilier, de souscriptions à des produits bancaires et d’assurances, d’un crédit à la consommation, d’un contrat d’ouverture de compte bancaire…
Contrairement au précédent, ce type de signature doit répondre à des exigences bien précises en matière de sécurité. Selon l’eIDAS, la signature avancée doit ainsi :
Être liée au signataire de façon univoque ;
Permettre de vérifier formellement l’identité du signataire ;
Être créée par le signataire avec des données de création de signatures numériques que lui seul peut contrôler ;
Garantir que les modifications ultérieures des données soient détectables ;
Assurer que le document électronique final ne soit pas modifiable.
Ses systèmes de vérification
Généralement, plusieurs systèmes de vérification sont mis en place. Ils peuvent inclure le téléchargement de la pièce d’identité du signataire ou une case à cocher qui atteste de la bonne compréhension du document signé, par exemple.
Dans certaines situations, la signature électronique avancée s’accompagne même d’un certificat qualifié. C’est notamment le cas pour les marchés publics. Ces certificats électroniques permettent d’éviter les risques d’usurpation d’identité numérique en associant chaque signature à une personne physique ou un représentant d’une personne morale. Pour plus de sécurité, ce certificat électronique est délivré exclusivement par un prestataire de services de certification électronique (PSCE) de confiance.
LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE QUALIFIÉE
Ses caractéristiques
Définie dans le règlement européen eIDAS, la signature électronique qualifiée est le mécanisme de signature le plus sécurisé. Elle s’avère donc idéale pour les documents PDF qui nécessitent une sécurité élevée comme les contrats juridiques, les transferts de propriété ou encore les opérations bancaires intra-UE.
Par ailleurs, contrairement aux autres types de signatures électroniques, la signature qualifiée dispose de la même valeur probante que la signature manuelle. En effet, les deux autres types de signature disposent d’une valeur probatoire, moins forte, car leur niveau de sécurité est plus faible.
Son caractère sécuritaire rend toutefois cette signature particulièrement contraignante, car il oblige les signataires à disposer d’un certificat qualifié de signature électronique afin de pouvoir signer.
L’obtention d’un certificat électronique qualifié
L’obtention d’un certificat de signature qualifiée est une opération complexe. En effet, cela oblige de passer par un tiers de confiance reconnu par l’autorité de certification ANSSI, comme DocuSign. Ce dernier vérifie alors l’identité du signataire en face à face ou à distance. Et ce n’est qu’après l’authentification réalisée que le signataire se voit délivré le certificat numérique, le tout via un dispositif de création de signatures électroniques : carte à puce, clé USB, badge…
TYPES DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, CONCLUSION
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