Dans un avis publié lundi, le Conseil de la concurrence a recommandé de revoir d’urgence et en priorité le cadre et le mode de régulation des marchés de gasoil et de l’essence. Le Maroc continue de subir la flambée des prix de l’énergie et pourrait amoindrir son impact si des changements sont opérés dans les textes régissant les marchés du Gasoil et de l’ Essence.
Le Conseil de la Concurrence, indique dans son avis n°A/3/22 sur la flambée des prix des intrants et matières premières au niveau mondial et ses conséquences sur le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux pour le cas des carburants (Gasoil et Essence) que « les activités économiques liées aux marchés du gasoil et de l’essence, sont toujours régies par des textes désuets, voire obsolètes, qui datent des années 70 du siècle dernier et ce, malgré les bouleversements qui ont marqué les marchés de ces produits ».
Il a ainsi recommandé de reprendre et de revoir d’urgence et en profondeur « le cadre régissant les marchés des carburant pour l’assouplir et de le rendre compatible avec les contraintes et les réalités des marchés, tout en conservant et en renforçant les fonctions régaliennes de contrôle et de sécurité du pays ».
« Il y a lieu de signaler qu’une tentative a été menée, en 2015, pour revoir ce cadre et ce, par la promulgation d’une nouvelle loi portant le n° 67.15 qui est restée inappliquée en l’absence de ses textes d’application. Or, c’est ce cadre légal et réglementaire qui définit les mécanismes de régulation de ces marchés en déterminant non seulement les conditions d’accès, mais aussi les modes de fonctionnements opérationnels depuis l’importation jusqu’au stockage et la livraison à la station-service », indique la note du Conseil.
L’institution recommande d’assouplir les conditions d’accès aux marchés du gasoil et de l’essence en amont et en aval en accélérant la mise en œuvre des recommandations émises par le Conseil en 2019, de réduire le nombre des intervenants (notamment le ministère en charge de l’énergie et les communes) dans le processus d’octroi des agréments et des autorisations nécessaires.
Le conseil recommande de prévoir clairement au niveau des schémas directeurs d’aménagement urbain les zones qui pourraient être réservées aux activités de stockage des produits pétroliers afin de donner une meilleure visibilité aux investisseurs intéressés et de leur éviter de recourir à chaque fois à la procédure de dérogation auprès des autorités locales compétentes.
L’Institution a, aussi, recommandé de revoir le cadre légal et réglementaire régissant les relations contractuelles entre les sociétés de distribution et les stations-service, d’encourager les opérateurs des marchés du gasoil et de l’essence à utiliser les instruments de couverture des risques et d’étudier l’opportunité de maintenir et de développer une activité du raffinage au Maroc.
Pour le CC, il serait plus judicieux de remplacer l régime des agréments en vigueur aux stations-service par un simple système déclaratif et substituer le contrôle ex ante de l’activité des stations-service par un contrôle ex post de ces derniers.
Il souligne également l’encouragement des investissements dans les capacités de stockage par des tiers indépendants, dont le métier principal est le stockage des produits pétroliers en imposant à ces derniers de mettre leurs infrastructures au profit des distributeurs en gros ou des importateurs des produits raffinés contre rémunération de leurs services.
Concernant le régime fiscal, le Conseil estime qu’il faudrait étendre le régime fiscal appliqué actuellement aux secteurs protégés, au marché de la distribution des produits pétroliers tout en instaurant une taxe exceptionnelle sur les surprofits des sociétés d’importation, de stockage et de distribution du gasoil et de l’essence.
Sur le retour à la subvention directe de ces produits, le Conseil y est opposé, et recommande au lieu d’instaurer des aides directes aux populations les plus vulnérables et des allégements fiscaux adéquats au profit des classes moyennes, et d’accélérer la mise en œuvre de la stratégie pour une transition énergétique.
hespress
