Bruno Le Maire a également confirmé le plafonnement des prix de l’électricité pour les producteurs. Ce qui devrait permettre à l’Etat de récupérer entre 5 et 7 milliards d’euros.
Reçus ce mercredi au ministère de l’Economie, les principaux fournisseurs d’énergie ont signé une charte comprenant 25 engagements « pour aider les consommateurs à faire face à la crise énergétique » alors que les prix du gaz et de l’électricité poursuivent leur flambée.
« Les fournisseurs d’énergie signataires de cette charte s’engagent aux côtés de l’Etat pour aider tous les clients, professionnels comme résidentiels, à traverser cette crise et en particulier, à proposer des contrats de fourniture d’énergie dans les meilleures conditions possibles pour les consommateurs non éligibles aux boucliers tarifaires », peut-on lire en préambule.
« Faire au moins une proposition commerciale »
Les engagements pris par les fournisseurs d’énergie signataires de la charte portent jusqu’au 30 avril 2024. Parmi eux, le soutien aux entreprises et notamment les PME qui peinent à trouver un fournisseur proposant des prix raisonnables, à l’heure où de nombreux contrats sont renégociés. Les fournisseurs devront ainsi « faire au moins une proposition commerciale à destination de tout professionnel adressable qui en ferait la demande ». De son côté l’Etat se portera garant pour réduire les risques et faire en sorte que chaque entreprise puisse avoir un contrat d’énergie.
Autre engagement pris: le respect du principe « selon lequel l’ensemble des conditions contractuelles conclues, dans des contrats en cours, ne sont pas remises en cause par le fournisseur de manière unilatérale au détriment du consommateur ».
Les fournisseurs s’engagent aussi à « informer les consommateurs sur les enjeux de sobriété, les mesures mises en place par le gouvernement et répercuter ces dernières rapidement aux consommateurs ». Ils devront par ailleurs « jouer un rôle actif » auprès des clients individuels et professionnels « pour réduire leur consommation » et « améliorer la lisibilité du processus de renouvellement de contrats professionnels ».
Plafonnement des prix de production
Bruno Le Maire a également annoncé ce mercredi un plafonnement du prix de l’électricité pour les producteurs à 180 euros le mégawattheure, comme le prévoit le mécanisme validé la semaine dernière par les ministres de l’Energie de l’Union européenne.
Ce dispositif permettra à l’Etat de récupérer la « rente », soit le la différence entre le prix de production et le prix de marché. Ce qui devrait rapporter entre 5 et 7 milliards d’euros, somme qui sera utilisée pour financer les aides aux ménages et aux entreprises.
« Il n’y a aucune raison pour que les producteurs d’énergie profitent de prix de marché délirants. Autant je suis défavorable à une nouvelle taxe, autant je serai intraitable sur la récupération de cette rente. Les fournisseurs n’échapperont pas à la patrouille », a prévenu Bruno Le Maire. Le plafonnement du prix de production de l’électricité sera inscrit « dans les jours qui viennent » dans le budget via un amendement gouvernemental.
BMFTV
