La Haute Cour britannique a ouvert un procès mercredi 5 octobre à la demande d’un groupe d’activistes pro-polisario portant le nom de « Western Sahara Campaign UK » (WSCUK), dans le but d’examiner les mesures juridiques de l’accord commercial post-Brexit conclu entre Londres et Rabat en 2019, qualifié « d’exploitation des richesses du Sahara ».
La Haute Cour britannique a mis en place cette audience judiciaire spéciale pour évaluer l’accord commercial Royaume-Uni-Maroc, qui, selon les contestants, avait été conclu sans obtenir le consentement des personnes qui y vivent.
Par le biais de ce procès, le WSCUK déclare que le Sahara est un « territoire non autonome sur lequel le Maroc revendique la souveraineté », précisant ainsi que le texte en question mettrait le ministère britannique du Commerce international et des Finances en violation de ses obligations en vertu du droit international. Il déclare ainsi que le Maroc « occupe illégalement le Sahara occidental, et ce contrôle et ce commerce des ressources du territoire sans consentement n’ont aucune base juridique et s’apparentent à l’expropriation ».
Le cabinet d’avocats représentant l’organisation pro-polisario a expliqué que « Le Maroc ne peut pas conclure un acæcord commercial au nom du Sahara occidental parce qu’il n’a pas le droit de le faire, étant donné le statut du Sahara occidental en vertu du droit international, d’une part en tant que territoire non autonome en attente de décolonisation selon les Nations Unies ».
D’un autre côté, la représentante du groupe, Victoria Wakefield KC, a souligné lors de l’audience qu’il était « nécessaire d’obtenir le consentement du peuple du Sahara ». Selon ses propos, le gouvernement britannique « interprétait et appliquait mal » les réglementations et « est tombé dans l’erreur » lors de leur élaboration. Elle a ensuite ajouté que « l’interprétation appropriée de l’UKMAA est qu’elle ne s’applique qu’aux marchandises légalement contrôlées par le Maroc », et ne doit pas inclure les « marchandises originaires du Sahara occidental, jusqu’à ce que le consentement soit obtenu ».
John Gore, membre du groupe pro-polisario, affirme cette « interprétation » en soulignant que « les termes de l’accord de partenariat entre le Royaume-Uni et le Maroc ne devraient s’appliquer qu’aux biens qui sont légalement sous la souveraineté marocaine, et non à ceux qui se trouvent au Sahara occidental », précisant à cet égard que « le gouvernement britannique n’a pas demandé le consentement du peuple sahraoui ».
En outre, l’avocate Erin Alcock a déclaré au journal britannique Lee Day que « c’est une question importante, car elle demande à la cour de considérer la légalité de l’accord commercial après le départ de la Grande-Bretagne de l’Union européenne ».
Cependant, Sir James Eadie KC, représentant le gouvernement britannique, a déclaré dans que la décision du gouvernement de contracter dans le cadre de l’UKMAA « ne peut pas être directement ou indirectement contestée ». « Les décisions contractuelles sont la seule prérogative du gouvernement », ajoute-t-il. Il a ainsi déclaré que les arguments du WSCUK en droit international étaient « sans fondement juridique » et a ajouté qu’il était « tenable » que le Royaume-Uni s’appuie sur les conclusions de la Commission européenne, qui confirmaient que la « grande majorité » de la population du Sahara était « en favorable » à l’élargissement des préférences tarifaires pour les produits originaires du Sahara dans les accords entre l’UE et le Maroc.
De ce fait, la diaspora marocaine vivant au Royaume-Uni s’est rassemblée devant le palais de justice avec des drapeaux marocains à la main. Ils se sont exprimés et ont précisé que l’accord bénéficierait véritablement à la population et au développement de toutes les régions du Royaume, « du nord au sud, sans exception ».
Toutefois, l’audience de trois jours se concentrera spécifiquement sur les règlements tarifaires et les règlements douaniers afin de décider si l’accord répond et respecte toutes les normes du droit international. La décision sera prononcée dans les prochains jours.
hespress
