Une délégation du Parlement européen critique la persistance de l’évasion fiscale après une visite de deux jours dans notre pays.
La Confédération a fait des progrès, mais elle reste «un havre du secret fiscal». C’est la conclusion tirée par le chef d’une délégation du Parlement européen à l’issue d’une visite de deux jours en Suisse.
«La Suisse va de l’avant» concernant la taxation des multinationales, reconnaît Paul Tang dans un entretien publié samedi par Le Temps. L’Union européenne n’a «pas fait autant de progrès, à cause de l’action de pays comme la Hongrie», souligne-t-il. Mais cela ne suffit pas.
«Pour se débarrasser de cette réputation, un pays doit montrer que les flux d’argent venant de personnes voulant éviter de payer des impôts ne passent plus chez lui. Il faut des résultats chiffrés, que la Suisse n’est pas capable de produire aujourd’hui», explique l’eurodéputé travailliste néerlandais, qui préside la sous-commission des affaires fiscales du Parlement européen.
Selon lui, «les transferts des bénéfices internationaux passent toujours par ici. Et dans la gestion de fortune, il existe toujours une industrie de l’évasion fiscale».
Il reste notamment facile de cacher l’identité des véritables bénéficiaires de certains véhicules financiers. M. Tang critique aussi le fait que les avocats ne soient pas soumis aux règles de «due diligence» et qu’ils puissent nier savoir pour qui ils travaillent réellement.
L’UE doit toutefois aussi balayer devant sa porte, assure le Néerlandais. Elle compte aussi des paradis fiscaux en son sein, «comme l’Irlande et le Luxembourg», ou encore les Pays-Bas. Il faut donc «de nouvelles règles, adaptées au XXIe siècle».
Nouvelles règles
Selon M. Tang, le Parlement européen «peut s’en prendre aux véhicules qui permettent de protéger les personnes qui évitent l’impôt: les niches fiscales, les conseillers fiscaux. Une directive est en cours pour la création d’un registre des conseillers dans le but d’édicter des règles simples».
Les conseillers fiscaux suisses doivent s’attendre «à être soumis à une régulation qui vaudra pour tous», comme c’est déjà le cas en Autriche. «Les représentants des associations de conseillers fiscaux que j’ai rencontrés à Berne sont d’accord avec cela, car ils ne veulent pas passer pour des moutons noirs», assure M. Tang.
ATS
