La Cour d’appel de Rabat a confirmé, ce lundi, le jugement rendu en première instance, contre l’ancien ministre, ex-bâtonnier et avocat Mohamed Ziane. La cour a ainsi décidé l’arrestation immédiate du prévenu.
Des sources bien informées ont indiqué que la Cour d’appel a rendu un arrêt confirmant la condamnation de l’ancien secrétaire général du Parti marocain libéral à 3 ans de prison, assortie d’une amende de 5 000 dirhams pour la partie civile. L’avocat au barreau de Casablanca a été poursuivi pour 11 chefs d’accusation, dont «outrage à des fonctionnaires publics, injure contre un corps constitué, publication d’allégations et faits mensongers et diffamation», après que le ministère de l’Intérieur a décidé de saisir la justice, sur la base de propos tenus par l’avocat sur les réseaux sociaux ou en public.
Mohamed Ziane était aussi poursuivi en état de liberté pour «participation à l’adultère», «incitation à enfreindre les dispositions de l’état d’urgence sanitaire», ou encore «exfiltration secrète d’une personne en dehors du territoire» et «aide à la fuite d’un criminel lors de l’instruction». Il est poursuivi en vertu de dispositions du Code pénal, du décret sur l’état d’urgence sanitaire, ainsi que de la loi 02.03 relative à l’entrée et du séjour des étrangers au Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières. L’avocat, par ailleurs fondateur du Parti marocain libéral, avait également été inculpé d’«incitation à la violation des mesures d’urgence sanitaire par des déclarations publiées sur des supports électroniques» et de «harcèlement sexuel».
yabi
