Nouveau rebondissement dans l’affaire des 55 mineurs non accompagnés renvoyés au Maroc depuis Ceuta. Cette semaine, le chef du tribunal d’instruction numéro 2 de Ceuta a accepté de poursuivre, pour un crime présumé de prévarication, l’ancienne déléguée du gouvernement, Salvadora Mateos, et la vice-présidente de l’exécutif local, Mabel Deu (PP).
Pour la justice, les deux responsables ont «ignoré en août 2021 et de manière grossière de se conformer aux dispositions de la loi sur l’immigration». Les 55 mineurs étaient entrés en Espagne lors de la crise frontalière des 17 et 18 mai 2021, rappelle la presse espagnole.
Le juge a donné 10 jours au Parquet et aux inculpés pour formuler un réquisitoire demandant l’ouverture d’un procès ou le non-lieu. Selon l’ordonnance communiquée vendredi par la juge aux parties, l’ancienne déléguée était administrativement compétente pour mener à bien les démarches relatives au rapatriement des mineurs et «a totalement renoncé à la procédure établie, profitant de la disponibilité que les autorités marocaines montraient exceptionnellement pour recevoir» au moins une partie des mineurs. La juge estime que la procédure de rapatriement n’a pas été la bonne, entre autres parce qu’elle a fait abstraction de la «décision individuelle obligatoire conforme à la légalité nationale et internationale de protection des droits des mineurs».
Pour sa part, Mabel Deu «était d’accord» avec la déléguée du gouvernement «de procéder à la remise au Maroc des mineurs sous sa garde, en faisant abstraction, en connaissance de cause, de toute procédure», poursuit-on.
Le comportement de Mateos et de la vice-présidente du gouvernement de Ceuta a déjà été réprouvé en première et deuxième instance par la voie du contentieux administratif.
Lors d’une audience tenue le 5 octobre, l’ex-déléguée du gouvernement à Ceuta, récemment démise de ses fonctions, avait pointé la responsabilité du ministère espagnol de l’Intérieur dans cette affaire.
yabi
