Le gouvernement a détaillé mardi son projet de loi sur l’immigration, soulignant son caractère « équilibré », avant un débat qui s’annonce sensible à l’Assemblée nationale.
Dans l’espoir de dégager un consensus délicat avec l’opposition sur ce sujet ultrasensible, le gouvernement a vanté mardi 6 décembre l’équilibre entre expulsions et intégration dans son projet de loi sur l’immigration, avant un débat à l’Assemblée nationale.
La France doit pouvoir « dire qui on veut » et « qui on ne veut pas » accueillir, a résumé la Première ministre Elisabeth Borne en ouvrant le débat, estimant que « l’immigration zéro n’est ni souhaitable, ni possible, pas plus réaliste que ne l’est une immigration dérégulée ».
« Ce texte sera équilibré », a-t-elle promis, réaffirmant sa volonté d’allier « fermeté » et « humanité » avec ce projet qui doit être déposé début 2023.
Il comporte des mesures visant essentiellement à rendre plus efficaces les procédures d’expulsions, une équation qui empoisonne la politique migratoire française depuis des années et que la dernière loi de 2018 n’a pas permis de résoudre.
« Nous voulons que le futur texte prolonge les améliorations de la loi asile-immigration » de 2018, a d’ailleurs souligné la Première ministre.
Le gouvernement présente une série de durcissements et une réforme « structurelle » du système d’asile au service de l’accélération des procédures, ainsi que quelques mesures en faveur de l’intégration.
Le grand écart entre les deux mesures-phares symbolise l’équilibre recherché : d’une part, la délivrance d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dès le rejet d’une demande d’asile en première instance, d’autre part la création d’un titre de séjour pour les travailleurs sans-papiers dans les « métiers en tension », qui manquent de main-d’œuvre.
Permis de séjour à points
Au sein de la majorité, le député Marc Ferracci, membre du groupe de travail immigration de Renaissance, a défendu avant le débat l’idée d’un « permis de séjour à points » pour « une immigration qualifiée », sur le modèle canadien. Il s’agit de « ne pas se laisser politiquement enfermer par LR et RN sur un débat uniquement quantitatif ».
Voilà l’enjeu des échanges, qui seront suivi d’un autre débat au Sénat le 13 décembre : donner des gages à toutes les sensibilités, surtout à droite, sans vider le texte de sa substance.
Le ministre de l’Intérieur doit ainsi recevoir le président des députés LR Olivier Marleix le 15 décembre, date à partir de laquelle le texte peut être envoyé au Conseil d’État.
« Ce texte ne servira encore une fois à rien », a balayé mardi Marine Le Pen lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale. « Ça ne fera pas avancer la situation qui est pourtant catastrophique (…) : l’immigration dans notre pays est totalement hors de contrôle », a déclaré la cheffe de file des députés Rassemblement national.
À l’instar de l’extrême droite, la droite dénonce un projet pas assez répressif, reprochant notamment au gouvernement de vouloir introduire une vague de « régularisations massives », qui représente une « ligne rouge », a encore menacé mardi le député LR Pierre-Henri Dumont.
Le gouvernement est prêt à discuter des « critères » de ce titre de séjour, a insisté Gérald Darmanin. « Combien d’ancienneté il faudra sur le sol national ? Doit-on mettre des quotas ? », a-t-il poursuivi, se disant « ouvert » à des ajustements.
« Trop de règles »
Avant même le débat, l’Assemblée nationale a rejeté le 1er décembre deux propositions de loi LR sur les expulsions d’étrangers délinquants.
À ce sujet, le ministère de l’Intérieur dit concentrer « l’effort sur les auteurs de troubles à l’ordre public », avec une « priorisation » de leur expulsion, promise notamment depuis le meurtre mi-octobre de Lola, 12 ans, par une ressortissante algérienne sous le coup d’une OQTF.
« Trop de règles spécifiquement françaises empêchent d’expulser les criminels » étrangers, a déploré devant les députés Gérald Darmanin.
« Nous vous proposerons » dans cette loi « de ne plus nous censurer et de laisser au juge le soin de mesurer si la vie privée et familiale et le droit au séjour sont compatibles avec des actes de grave délinquance », a-t-il réclamé.
Les associations soutenant les exilés, rassemblées mardi après-midi devant le Palais-Bourbon, ont dénoncé un texte « hostile » et appelé à « mettre fin aux discours liant immigration et délinquance ».
Elles ont déploré un « énième projet de loi », le 29e sur l’asile et l’immigration depuis 1980, placé selon Fanélie Carrey-Conte, de la Cimade, sous le signe de « l’obsession autour des OQTF ».
AFP
