Le gouvernement a dévoilé mardi 10 janvier les contours de son projet de réforme des retraites. Vous n’avez pas eu le temps de suivre les annonces ? Âge légal de départ repoussé, durée de cotisation allongée, petites pensions revalorisées… On vous résume le contenu de cette réforme.
Une réforme « pour garantir l’équilibre de notre système en 2030 ». C’est ce qu’a défendu Élisabeth Borne en conférence de presse mardi 10 janvier 2023 en présentant le projet de réforme des retraites, engagement phare du président réélu Emmanuel Macron.
Âge légal, durée de cotisation, petites pensions… Vous n’avez rien suivi et ne savez pas ce que contient la réforme ? Voici les points clés à retenir.
Âge légal de départ à la retraite
Mesure phare de la réforme (mais aussi la plus contestée par les syndicats et les oppositions), le report de l’âge légal de départ à 64 ans à l’horizon de 2030 annoncé par la Première ministre. Cette hausse de deux ans concernera tous les actifs, les salariés, les indépendants et fonctionnaires.
L’âge légal de départ en retraite sera ainsi relevé de 62 à 64 ans, au rythme de 3 mois par an à partir du 1er septembre 2023 jusqu’en 2030. Vous êtes né après le 1er septembre 1961 ? Alors vous êtes concernés par cette réforme. L’âge légal de départ pour prendre votre retraite sera de 62 ans et 3 mois. Pour les personnes nées en 1962, l’âge sera fixé à 62 ans et 6 mois, etc. Le passage à 64 ans, sera effectif pour les personnes nées à partir de 1968.
Précisons que les travailleurs handicapés pourront toujours partir en retraite à partir de 55 ans, et ceux en invalidité à 62 ans.
Durée de cotisation
Ce report de l’âge légal est associé à un allongement de la durée de cotisation. Ainsi pour obtenir une pension « à taux plein » (sans décote), la durée de cotisation requise passera de 42 ans (168 trimestres) actuellement à 43 ans (172 trimestres) d’ici à 2027, au rythme d’un trimestre par an.
Cet allongement était prévu par la réforme Touraine de 2014, mais sur un calendrier moins resserré, avec un trimestre supplémentaire tous les trois ans jusqu’en 2035.
L’annulation de la décote restera maintenue à 67 ans pour ceux qui n’auront pas tous les trimestres requis.
Petites pensions
Autre mesure phare de cette réforme : la revalorisation des petites pensions. Les pensions des futurs retraités justifiant d’une « carrière complète » (43 ans à terme) ne pourront pas être inférieures à 85 % du Smic, soit environ 1 200 euros brut par mois au moment de l’entrée en vigueur de la réforme.
Si vous êtes déjà à la retraite et que vous justifiez des mêmes critères, alors vous pourrez aussi bénéficier de cette revalorisation. « Près de deux millions de petites retraites » seraient ainsi augmentées, a précise la Première ministre.
Emploi des seniors
Un « index seniors » va être créé pour mieux connaître « la place des salariés en fin de carrière », et ainsi « valoriser les bonnes pratiques et dénoncer les mauvaises », a indiqué Élisabeth Borne.
Cet index sera obligatoire « dès cette année » pour les entreprises de plus de 1 000 salariés. Cette obligation doit s’étendre en 2024 aux entreprises de plus de 300 salariés. Les employeurs récalcitrants seront passibles de sanctions. Celles-ci non pas encore été précisées à ce stade.
Les règles du cumul emploi-retraite seront modifiées afin que les retraités reprenant une activité professionnelle améliorent leurs pensions, en prenant en compte les trimestres travaillés supplémentaires.
La retraite progressive, qui permet de passer deux ans à temps partiel avant de partir en retraite tout en touchant une partie de sa pension, sera « assouplie » et élargie aux fonctionnaires.
Carrières longues
Ceux qui ont commencé à travailler tôt pourront toujours partir plus tôt. Actuellement, si vous avez démarré votre carrière avant 20 ans, vous pouvez anticiper un départ à la retraite deux ans plus tôt que l’âge légal. Si vous êtes entrés dans la vie active avant 16 ans, vous avez le droit à une retraite anticipée quatre ans plus tôt.
La réforme prévoit d’adapter ce dispositif avec un nouveau « niveau intermédiaire » : si vous avez débuté votre carrière avant 20 ans, vous pourrez partir deux ans plus tôt, soit 62 ans (l’âge légal passant à 64 ans). Si vous avez commencé à travailler avant 18 ans, vous pourrez faire valoir votre droit à la retraite à partir de 60 ans. Si vous avez démarré avant 16 ans, vous pourrez terminer votre carrière six ans plus tôt, c’est-à-dire à 58 ans. De cette manière, personne ne sera « obligé de travailler plus de 44 ans », selon le gouvernement.
La Première ministre a également annoncé la prise en compte des périodes de congé parental à l’avenir, ce qui sera « plus juste pour les femmes ». La cheffe du gouvernement n’est toutefois pas entrée dans les détails concernant ce point.
Pénibilité
Sur le volet de la pénibilité au travail, le gouvernement a dévoilé quelques mesures pour une meilleure prise en compte de ce critère.
Ainsi, le compte professionnel de prévention prenant déjà en compte le travail de nuit et d’autres critères de pénibilité pourra être utilisé pour financer un congé de reconversion professionnelle.
D’autres critères comme le port de charges lourdes, les postures pénibles et les vibrations mécaniques seront eux pris en compte au moyen d’un nouveau « fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle », qui sera doté d’un milliard d’euros « sur le quinquennat ». Un fonds spécifique sera créé pour les personnels des hôpitaux, maisons de retraite et autres établissements médico-sociaux.
Chez les fonctionnaires, les « catégories actives » englobant notamment les policiers, pompiers et aides-soignants conserveront leur droit à un départ anticipé, compte tenu de leur « exposition aux risques ».
Pour les métiers à risque, une visite médicale sera « obligatoire et systématique » à 61 ans auprès de la médecine du travail, rendant « possible » un départ anticipé, a assuré le porte-parole du gouvernement Olivier Véran.
Régimes spéciaux
La plupart des régimes spéciaux existants, dont ceux de la RATP, des industries électriques et gazières et de la Banque de France, seront supprimés, selon la « clause du grand-père » déjà mise en œuvre à la SNCF.
En revanche, les régimes des marins, de l’Opéra de Paris et de la Comédie française échapperont au couperet, de même que les régimes autonomes des professions libérales et des avocats.
Cette mesure s’appliquera aux nouveaux embauchés à compter du 1er septembre. Si vous êtes déjà sur le marché du travail et concerné par ces régimes spéciaux, vous pourrez encore en bénéficier.
afp
