La direction générale des finances publiques va, ce lundi 16 janvier, verser l’avance des réductions et crédits d’impôts de l’année 2022. Au total, 9 millions de foyers devraient recevoir un virement.
Un virement bienvenu. Ce lundi 16 janvier, l’administration fiscale va distribuer les 5,6 milliards d’euros aux 9 millions de foyers concernés par des réductions ou des crédits d’impôts exercés sur l’année 2022, soit en moyenne 624 euros par foyer. Ceux-ci résultent généralement de dons, de l’emploi d’un salarié à domicile, de frais de garde d’enfants, de frais d’hébergement en Ehpad, de dépenses d’investissement locatif (Pinel, DOM), ou encore de cotisations syndicales.
MODE DE CALCUL BASÉ SUR L’ANNÉE PRÉCÉDENTE
Pour calculer le montant à verser aux foyers, la direction générale des finances publiques se base sur les déclarations d’impôts 2022, qui concernent les revenus de l’année 2021. Une avance de 60 % des crédits ou réductions d’impôts dont chaque contribuable a bénéficié au titre de ses dépenses survenues en 2021 est alors versée.
Une fois la déclaration d’impôts 2023 reçue, s’il est établi que l’avance versée était supérieure aux droits du contribuable au titre de ses dépenses 2022, l’administration fiscale demandera de rembourser le trop-perçu en septembre 2023. Si au contraire l’avance est inférieure aux réductions et crédits d’impôts auxquels le contribuable à droit, un complément lui sera versé à l’été 2023.
En d’autres termes, le mode de calcul basé sur l’année précédente signifie que pour bénéficier de l’avance des 60 % de ce début d’année, il faut avoir des acquis des droits en 2021. Tous les contribuables qui obtiennent pour la première fois un crédit ou une réduction d’impôts verront leur avance versée cet été. Par exemple, une famille qui aurait décidé de faire un don à une association pour la première fois en 2022, percevra son crédit d’impôt en intégralité à l’été 2023.
POSSIBILITÉ DE RÉDUIRE SON AVANCE
Par ailleurs, si un contribuable estime qu’il a réduit ses dépenses et qu’il n’obtiendra pas autant de droits que l’année précédente, il est possible de se rendre sur le site des impôts pour demander la diminution de l’avance versée. Cela permet notamment de ne pas avoir à rembourser de trop-perçu en septembre.
Ces avances seront versées par l’administration fiscale par virement bancaire sur le compte renseigné sur le site des impôts. Elles apparaîtront sous le libellé «AVANCE CREDIMPOT». Pour les 221.000 foyers qui n’ont pas renseigné leur compte bancaire, une lettre-chèque sera adressée par voie postale d’ici à la fin du mois de janvier.
cnews
