Les recettes fiscales ont affiché globalement un bon comportement, avec une progression de 37,3 milliards de dirhams (MMDH) soit 17,4% à fin décembre 2022, selon le ministère de l’Economie et des Finances.
Ces recettes ont enregistré ainsi un taux de réalisation de 113%, et ce, en dépit de l’effort important de l’Etat en matière de remboursements fiscaux, qui ont porté sur un montant total de 19,5 MMDH, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, contre 14,6 MMDH à fin décembre 2021 et 11,2 MMDH au titre de la prévision de la LF, précise le ministère dans un document sur la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) de décembre 2022.
Par nature d’impôt et de taxe, les principales évolutions ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales font ressortir une progression de l’impôt sur les sociétés de 17,8 MMDH (+40%) suite principalement à l’amélioration notable des recettes au titre du complément de régularisation (+6,3 MMDH, +111,8%) et des acomptes (+10,5 MMDH, +37,7%).
Il s’agit aussi de l’augmentation de l’impôt sur le revenu (IR) de près de 23,6 MMDH (+8,1%) grâce, notamment, aux recettes issues de l’IR sur salaires (+2,5 MMDH) et de l’IR sur les professionnels (+292 millions de dirhams (MDH)).
Le document fait part également de la baisse des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’intérieur de près de 2 MMDH (-9,4%), sous l’effet principalement de la hausse des remboursements, qui ont atteint 13,8 MMDH en 2022 contre 10,5 MMDH en 2021.
S’ajoutent à cela, l’augmentation de la TVA à l’importation de 12 MMDH (+28%) et des droits de douane de 2 MMDH (+16,9%), sous l’effet de la progression des importations (+42,3% à fin novembre 2022), et des taxes intérieures de consommation de 645 MDH (+2%), attribuable principalement aux TIC sur les tabacs (+452 MDH, +3,7%) et sur les produits autres que les produits énergétiques (+369 MDH, +15,5%).
S’agissant des droits d’enregistrement et de timbre, ils se sont améliorés de 2,3 MMDH.
Pour leur part, les recettes non fiscales, en s’établissant à près de 48,7 MMDH, font ressortir un taux de réalisation de 135% par rapport aux prévisions de la LF.
La SCRT est le document statistique qui présente, au nom du ministère de l’Économie et des Finances, les résultats de l’exécution des prévisions de la loi de finances avec une comparaison par rapport aux réalisations de la même période de l’année précédente.
fnh.ma
