L’Union européenne prend du retard pour réguler le secteur des cryptomonnaies. Le vote par le Parlement européen de la réglementation qui doit encadrer le fonctionnement des plateformes a été repoussé à plusieurs reprises, il devrait désormais avoir lieu fin avril.
Les utilisateurs de cryptomonnaies qui veulent éviter de se faire arnaquer, ainsi que les plateformes qui souhaitent jouer franc jeu en Europe sont condamnés à l’attente. Alors que les instances européennes (Parlement et Conseil) sont tombés d’accord l’an dernier sur la réglementation MiCa (« market in crypto assets »), le vote définitif par le Parlement est sans cesse repoussé.
La date limite de 2024 est-elle compromise ?
À l’origine, il devait avoir lieu à la fin de l’année dernière. C’est raté, tout comme le rendez-vous de fin février, officiellement annulé. Désormais, il est programmé pour la fin avril. Ce n’est pas un problème de dernière minute sur une des nombreuses mesures de ce pavé de 400 pages, mais… un souci de traduction ! Un texte voté par le Parlement doit en effet au préalable être traduit dans les 24 langues officielles de l’Union.
La réglementation MiCa veut, entre autres mesures, protéger les particuliers contre les risques liés aux investissements dans les cryptomonnaies. On sait malheureusement que le secteur souffre de nombreuses escroqueries et autres arnaques. La chute des cours et des malversations financières ont aussi provoqué la faillite de plusieurs plateformes, dont celle de FTX, faisant fondre l’épargne des investisseurs.
L’UE veut que les mesures contenues dans le texte MiCa soient mises en application dès 2024. Retarder le vote revient à repousser toujours plus la rédaction des normes techniques par les différents régulateurs, à l’image de l’Autorité européenne des marchés financiers. La date limite risque de ne pas être respectée sachant que ces normes exigent jusqu’à 18 mois pour être couchées sur le papier.
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