Les amendements déposés par la coalition de gauche Nupes se concentrent principalement sur le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Leur multiplication rend très difficile l’examen du texte dans sa totalité dans le temps imparti. Au total, les parlementaires disposent de 50 jours pour examiner et se prononcer sur le projet.
Un décompte qui ne cesse d’évoluer. Près de 7.000 amendements sur le projet de réforme des retraites ont déjà été déposés en vue de l’examen en commission à l’Assemblée nationale, ont rapporté des sources parlementaires jeudi 26 janvier. Un chiffre important qui fait craindre que les députés ne puissent pas aller au bout du texte dans les délais impartis.
À partir de lundi, la commission des Affaires sociales se penchera sur cette réforme hautement inflammable. Même si certains amendements pourraient être jugés irrecevables, leur nombre global rend très difficile l’examen du texte dans sa totalité, avant son arrivée dans l’hémicycle le 6 février. LFI n’a pas reproduit sa stratégie d’obstruction massive de 2020, quand les Insoumis déposaient à eux seuls 19.000 amendements en commission et 23.000 en séance, contre la précédente tentative de réforme des retraites.
Un calendrier contraint
Mais les députés de la coalition de gauche Nupes ont tout de même déposé un nombre très important d’amendements : 3.345 amendements pour LFI, 1.282 pour les écologistes, 1.053 pour les socialistes, à l’exception des communistes (272). Les rafales d’amendements se concentrent sur l’article 7 du projet de loi, pour s’opposer en bloc au report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Et les procès en obstruction ne vont pas manquer de fuser.
LR porte un total de 617 amendements et le RN 75. Dans la majorité, Renaissance en a une centaine, le MoDem et Horizons une quarantaine chacun. Le calendrier d’examen de la réforme est contraint, 20 jours étant alloués aux députéspour la première lecture du texte, entre passage en commission et en hémicycle. C’est le délai prévu pour un budget rectificatif de la Sécurité sociale (PLFSSR), vecteur choisi par le gouvernement.
Le Parlement doit se prononcer en 50 jours
Les échanges dans l’hémicycle doivent s’achever le 17 à minuit, pour que le texte passe ensuite au Sénat. Après la pause parlementaire du 20 au 26 février, la chambre haute dominée par la droite examinera le texte adopté par l’Assemblée, ou à défaut le texte initial du gouvernement, modifié par les amendements que l’Assemblée aura eu le temps de voter et auxquels l’exécutif est favorable. Les sénateurs disposeront de 15 jours.
Puis députés et sénateurs tenteront de s’accorder en commission mixte paritaire. S’il y a accord, celui-ci devra être validé par les deux chambres. Sinon le texte fera une dernière navette et l’Assemblée aura le dernier mot. Le Parlement doit se prononcer au total en 50 jours, soit d’ici le 26 mars à minuit, faute de quoi les dispositions de la réforme pourront être mises en œuvre par ordonnance, prévoit la Constitution. Cela ne s’est jamais produit.
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