Le Rassemblement national a obtenu de pouvoir défendre sa motion référendaire au nez et à la barbe de la Nupes, qui crie au scandale.
Un coup du sort, et une bouffée d’oxygène pour Marine Le Pen, mise au défi d’exister (sans manifester) dans la bataille contre la réforme des retraites. Ce mardi 31 janvier, le groupe du RN à l’Assemblée nationale a obtenu une petite victoire parlementaire.
La conférence des présidents du Palais Bourbon a effectivement décidé que ce serait la motion référendaire lepéniste qui sera discutée dans l’hémicycle, et non celle déposée par la Nupes. Plus précisément, c’est la motion déposée par le groupe de Marine Le Pen qui a été tirée au sort, damant le pion aux communistes, qui ont annoncé le dépôt de cette motion dès le 5 décembre et qui l’ont formellement déposée le 23 janvier, trois jours avant celle du Rassemblement national.
Résultat : une issue chanceuse qui offre au RN un précieux gain de visibilité dans la bataille contre la réforme des retraites, et qui place automatiquement les élus de la Nupes, rétifs à voter tout texte venant du RN, dans l’embarras.
D’autant qu’en bonus, les élus RN ont désormais le champ libre d’instruire des procès en « trahison » à la Nupes, puisque cette dernière voulait que le peuple tranche par référendum, mais devrait, selon toute logique, refuser de voter la motion référendaire du RN. Des attaques qui n’ont pas tardé à émerger, à l’image de ce tweet ironique de Christophe Barthès, député RN de l’Aude.
Les députés du groupe Rassemblement National ont obtenu la Motion référendaire concernant la réforme des retraites et je ne doute pas que l’intégralité des députés de la NUPES la voteront pour régler les conflits grâce à cette arme démocratique. https://t.co/IKQTNc8CBm
— Christophe Barthès (@BarthesChristop) January 31, 2023
Et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle le gouvernement peut aussi se féliciter de ce coup du sort. En l’absence des voix de gauche, cette motion à désormais toutes les chances d’échouer, et ce alors que l’hypothèse de sa possible adoption commençait à inquiéter la majorité.
« Situation inédite »
Dans la foulée de cette attribution au RN, les élus de la gauche ont immédiatement dénoncé un « coup de force » et une alliance de circonstance entre Renaissance et le RN.
Dans la salle des quatre colonnes, le président du groupe communiste, André Chassaigne, a par exemple jugé que le bureau de l’Assemblée nationale n’aurait pas dû « accepter le dépôt d’une deuxième motion », faisant valoir que le règlement intérieur du Palais Bourbon prévoit que ne peut être « présentée qu’une seule motion ».
Une analyse partagée par les présidents des autres groupes qui composent la Nupes, Mathilde Panot (LFI), Boris Vallaud (PS) et Cyrielle Chatelain (EELV).
#DirectAN 🔴 En violation de notre règlement, la présidence de l’Assemblée vient d’imposer sans fondement un tirage au sort pour permettre au RN de défendre sa motion référendaire sur les #retraites déposée après la nôtre.
Une décision politique inacceptable ! pic.twitter.com/Kgq2Pbwffv
— Députés Communistes (@deputesPCF) January 31, 2023
La majorité relative se joue du règlement de l'Assemblée pour offrir au RN la motion référendaire contre la #ReformeDesRetraites.
Une nouvelle fois la majorité relative et le RN pris main dans la main dans le pot de confiture ! #DirectAN
— Boris VALLAUD (@BorisVallaud) January 31, 2023
🚨 Scandaleux !
Yaël Braun Pivet et la Macronie changent les règles de l’assemblée pour offrir sur un plateau la motion referendaire au RN.
Choisir son opposition de confort qui ne combat ni dans l’assemblée ni dans la rue le jour d’une énorme mobilisation populaire : LA HONTE!
— Mathilde Panot (@MathildePanot) January 31, 2023
Scandaleux!
Les soutiens du gouvernement continuent à faire la courte échelle au RN. Ils contournent le règlement de l'Assemblée Nationale pour permettre au RN de porter la motion référendaire. #DirectAN #retraite— Cyrielle Chatelain (@Cyrielle_Chtl) January 31, 2023
Conscient du risque de se faire doubler par le RN, André Chassaigne avait pourtant pris les devants, en écrivant un courrier à la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet dès le mercredi 25 janvier. Une lettre dans laquelle il faisait valoir qu’il était « explicitement indiqué » dans la table analytique du règlement de l’Assemblée nationale qu’une « seule motion peut être déposée » sur un même texte.
La présidente de l’Assemblée se justifie
« La motion déposée par les 98 députés le lundi 23 janvier fait obstacle au dépôt d’une autre motion à une date ultérieure », plaidait alors le communiste. Une analyse que ne partage pas l’entourage de Yaël Braun-Pivet.
Auprès du HuffPost, le cabinet de la présidente de l’Assemblée nationale justifie cette issue par la « situation inédite » du dépôt de plusieurs motions référendaires, un cas de figure qui n’est pas prévu par le règlement, lequel « n’a jamais prévu de départage entre deux motions déposées sur un même texte ». Raison pour laquelle il a été proposé à la conférence des présidents de régler ce cas.
« Lors de la réunion, il y a eu un premier vote sur le fait d’autoriser plusieurs motions référendaires ou d’acter le fonctionnement du premier arrivé, premier servi. Puis un second vote sur le fait de départager par tirer au sort. Les groupes de la NUPES ont perdu sur ces deux votes, avant de perdre ensuite sur le tirage au sort », explique l’entourage de la présidente de l’Assemblée, mettant en avant le caractère « démocratique » de l’arbitrage rendu par la conférence des présidents.
« Pour les futures motions référendaires, on ne pouvait pas se permettre de laisser s’installer une course à l’échalote, avec des élus qui joueraient des coudes pour être sûrs d’arriver en premier au bureau de l’Assemblée », justifie-t-on encore, précisant que qu’une seule motion référendaire peut être discutée par texte, à l’inverse des motions de censure.
huffington
