Environ 20.000 amendements, dont près de 13.000 de LFI, ont été déposés en vue de l’examen de la réforme des retraites dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale à partir de lundi, une information obtenue auprès de sources parlementaires jeudi.
Ce chiffre est en deçà des 41.000 amendements déposés en 2020 lors de la précédente tentative de réforme des retraites, et loin du record de 2006: 137.000 amendements lors du débat sur la privatisation de GDF.
La coalition Nupes pilonne particulièrement l’article 7 consacré au report de l’âge légal de départ à 64 ans.
400 amendements de Renaissance, 80 pour Horizons et le Modem
Au total, LFI a déposé près de 13.000 amendements, les écologistes 2300, les socialistes 1400 et les communistes 1160. Le groupe écolo veut par exemple renommer le texte « projet de loi contre le temps libre ».
Les LR – 1250 amendements – pourraient jouer un rôle décisif et ont de fortes attentes sur les carrières longues. Ils proposent une durée de 43 ans de cotisation pour tous ceux qui ont commencé à travailler avant 21 ans, contre 44 ans pour certains dans la réforme actuelle. Et réclament une clause de revoyure pour un premier bilan des effets de la réforme en 2027.
Les députés RN – 200 amendements – combattent le report de l’âge légal et veulent notamment débattre de la pénibilité et de mesures pour la natalité.
Dans la majorité, les élus Renaissance ont déposé plus de 400 amendements, Horizons et le MoDem 80 chacun.
Majorité relative, et fragilisée à l’Assemblée nationale
À l’aile gauche de Renaissance, Barbara Pompili et plusieurs élus demandent d’atténuer les effets de la réforme pour les futurs retraités nés entre 1961 et 1963, « premières générations à subir de manière brutale des augmentations de durée de cotisation ».
D’autres comme Fabrice Le Vigoureux voudraient permettre une retraite anticipée pour des personnes qui ont au moins huit trimestres de plus que la durée de cotisation requise.
Le MoDem réclame lui aussi une clause de revoyure en 2027 et des mesures pour les femmes.
De premiers amendements du gouvernement sont en ligne. Il entend rehausser l’objectif de dépenses de l’assurance maladie, à la suite des annonces d’Emmanuel Macron lors de ses voeux aux acteurs de la santé début janvier.
Fin des débats le 17 février à minuit
Quelque 600 millions d’euros sont ajoutés pour financer la prolongation de rémunération du temps de travail de nuit dans les établissements de santé, et 150 millions sont prévus pour accompagner les négociations conventionnelles avec les professionnels de santé libéraux. Un autre amendement gouvernemental veut valider des trimestres supplémentaires de cotisation pour des parents qui ont perdu un bébé avant quatre ans.
Le calendrier d’examen de la réforme des retraites est contraint par le véhicule législatif choisi par le gouvernement: un budget rectificatif de la Sécurité sociale (PLFSSR).
Les échanges dans l’hémicycle démarrent lundi et doivent s’achever le 17 février à minuit, pour que le texte passe ensuite au Sénat.
Après la pause parlementaire du 20 au 26 février, la chambre haute dominée par la droite examinera le texte adopté par l’Assemblée nationale, ou à défaut le texte initial du gouvernement, modifié par les amendements que l’Assemblée aura eu le temps de voter et auxquels l’exécutif est favorable.
