Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin propose d’instaurer un retrait de permis automatique en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants. Les autres pays européens imposent des sanctions différentes qui peuvent notamment varier selon un seuil de THC pour le cannabis.
L’accident de la route impliquant l’humoriste Pierre Palmade pourrait avoir des répercussions sur la législation concernant la conduite sous l’emprise de stupéfiants en France. Aujourd’hui, celle-ci est sanctionnée d’une perte de six points sur le permis de conduire, d’une amende maximale de 4500 euros ainsi que d’une peine d’emprisonnement limitée à deux ans. Dans une interview au JDD, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a proposé d’instaurer « le retrait des 12 points du permis de conduire pour toute personne qui conduit alors qu’il a consommé de la drogue ». Actuellement, ce retrait du permis de conduire n’est automatique qu’en cas de récidive.
Alors que le Royaume-Uni a récemment durci les sanctions sur ce terrain face à une hausse de la consommation de drogues dans le pays, une telle évolution de la législation française placerait-elle l’Hexagone parmi les pays européens les plus sévères en la matière? BFM Business effectue un tour d’horizon des différentes sanctions appliquées par nos voisins en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants.
La tolérance zéro en Europe du Sud
Certains pays européens optent pour une politique de tolérance zéro sur le sujet: dès lors qu’un automobiliste est contrôlé positif, des sanctions sont activées. C’est notamment le cas de l’Italie qui punit la conduite sous l’effet de drogue d’une amende variant entre 1500 et 6000 euros ainsi qu’une peine de prison d’un an maximum.
Même logique en Espagne où malgré la dépénalisation du cannabis, un contrôle positif est sanctionné d’une amende de 1000 euros et de la perte de six points sur les douze du permis de conduire. Une peine carcérale peut être prononcée si le conducteur est encore clairement sous l’influence du produit stupéfiant au moment du test.
Des seuils fixés en Europe du Nord
En Allemagne, les sanctions divergent entre les drogues douces et dures. En cas de contrôle positif à la cocaïne, l’héroïne ou aux amphétamines, le permis de conduire peut être révoqué immédiatement. En ce qui concerne le cannabis, le pays fonctionne à partir d’un seuil de THC de 0,5 nanogramme par millilitre de sang. Au-delà de cette valeur, l’automobiliste s’expose à une amende de 500 euros, un retrait de deux points sur son permis de conduire et d’une interdiction de conduire pendant un mois. En cas de récidive, le montant de l’amende augmente tout comme la durée d’interdiction de prendre le volant.
En Belgique, en Irlande et au Danemark, le seuil passe à 1 nanogramme de THC par millilitre de sang pour le cannabis mais avec des sanctions différentes. Chez nos voisins limitrophes, la durée du retrait de permis oscille entre 15 jours et six mois et demi tandis que le montant de l’amende va de 6000 à 16.000 euros laquelle peut être assortie d’une interdiction de conduire d’un mois à cinq ans voire même définitive.
Au Danemark, le montant minimal de l’amende représente la moitié du salaire mensuel net du contrevenant s’il s’agit de THC et d’un mois de salaire net s’il s’agit d’une autre substance psychoactive en cas de première infraction. Dans les deux cas, le conducteur se voit retirer son permis de conduire pendant trois ans. En Irlande, les sanctions sont limitées à 5000 euros et/ou six mois de prison.
Le taux admissible de THC peut grimper à 2 voire 3 ng/ml de sang
Le Royaume-Uni et les Pays-Bas sont encore plus « tolérants » sur le seuil de THC autorisé dans le sang, ce qui ne les empêche pas de prévoir des sanctions dures en cas de dépassement de celui-ci. Outre-Manche, le seuil atteint 2 nanogrammes de THC par millilitre de sang et les sanctions sont les mêmes entre un conducteur sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Il s’expose ainsi à une interdiction de conduire d’au moins un an, une inscription au casier judiciaire ainsi qu’à une amende minimale de 5000 livres (plus de 5600 euros) et/ou six mois de prison.
Aux Pays-Bas, le seuil atteint 3 nanogrammes de THC par millilitre de sang mais est limité à 1 si de l’alcool ou d’autres drogues sont détectés. Pour un délinquant primaire, l’amende est de 850 euros avec une suspension de permis de six mois.
BMFTV
