Trois ONG de défense de l’environnement ont annoncé, jeudi, assigner en justice BNP Paribas, première banque européenne, au titre de sa « contribution significative » au réchauffement climatique, après l’avoir mise en demeure le 26 octobre dernier.
« C’est désormais officiel, BNP Paribas devra répondre devant la justice de sa responsabilité dans la crise climatique ». Trois associations, dans un communiqué commun rendu public jeudi 23 février, reprochent à la banque d’avoir comme clientes des entreprises du secteur pétrolier et gazier.
Oxfam France, les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous ont annoncé, jeudi, leur intention de lancer une action en justice contre BNP Paribas en raison de son soutien financier aux nouveaux projets d’énergies fossiles. Elles avaient déjà mis en demeure la banque française en octobre dernier, l’accusant de soutenir « activement et massivement des groupes parmi les plus agressifs dans l’expansion pétrolière et gazière ».
Fin janvier, BNP Paribas s’est engagée à réduire à moins d’un milliard d’euros l’encours de financement à l’extraction et la production de pétrole d’ici 2030, une baisse de plus de 80 % par rapport à l’encours actuel de 5 milliards d’euros.
Mais ces engagements ont été jugés insuffisants par les trois ONG qui ont décidé d’assigner en justice la banque devant le tribunal judiciaire de Paris. Cette action en justice est la première au monde à viser une banque commerciale pour ses activités dans le secteur pétro-gazier, ont affirmé les ONG.
Le contentieux plutôt que le dialogue
« Les ONG engagent la voie contentieuse plutôt que la voie du dialogue, ce que nous regrettons », a déclaré auprès de Reuters BNP Paribas, qui assure que sa sortie des énergies fossiles « est largement engagée ».
Comme lors de la mise en demeure, l’angle d’attaque des ONG devant le tribunal judiciaire de Paris porte sur un éventuel manquement au « devoir de vigilance » – un motif déjà utilisé par exemple contre TotalEnergies, mais pour la première fois contre une banque.
En pratique, un huissier doit se présenter dans la matinée au siège de BNP Paribas afin de remettre l’assignation en bonne et due forme, a précisé François de Cambiaire, avocat associé au sein du cabinet Seattle et conseil des associations.
💥 BREAKING – Nous attaquons officiellement en justice BNP Paribas, la banque la plus polluante de France ! Pour la première fois, une banque devra passer devant le juge pour répondre de sa contribution au changement climatique ! 🧶
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— L'Affaire BNP (@AffaireBNP) February 23, 2023
« Face à sa contribution significative aux dérèglements climatiques, les associations demandent à BNP Paribas de mettre fin à ses soutiens financiers aux nouveaux projets d’énergies fossiles et d’adopter un plan de sortie du pétrole et du gaz », écrivent-elles encore, appelant à un « procès historique ».
Depuis 2017, la loi française sur le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises de prendre des mesures effectives pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement sur l’ensemble de leur chaîne d’activité.
« La moitié du chemin »…
Dans une réaction transmise mercredi à l’AFP, BNP Paribas dit « regretter » la « voie contentieuse plutôt que la voie du dialogue ».
« On a déjà fait plus de la moitié du chemin », a commenté au micro de France Inter le directeur de l’engagement d’entreprise de BNP Paribas, Antoine Sire, « puisqu’il y a une dizaine d’années on avait presque uniquement des énergies fossiles, aujourd’hui on a 55 % d’énergie bas carbone essentiellement renouvelable ».
« Quand même, arrêter de financer la production pétrolière c’est une décision qui est extrêmement lourde », a-t-il ajouté.
La banque avait déjà fait part de son « désaccord » avec ces ONG, dans un courrier consulté par l’AFP le 26 janvier en réponse à la mise en demeure, qui appelait une réponse dans les trois mois.
Les entreprises « ne peuvent pas se substituer au législateur », estimait alors la banque, se disant « en profond désaccord » avec l’interprétation faite de la législation sur le devoir de vigilance. Une réponse « à côté », selon les associations.
Financeur historique du secteur industriel et de la production d’énergie, la banque française a annoncé le 24 janvier de nouveaux engagements climatiques en voulant diviser par cinq d’ici 2030 ses financements au secteur de l’extraction et de la production de pétrole.
Reuters
