Le Royaume-Uni et l’Union européenne sont parvenus, lundi, à un compromis, appelé « cadre de Windsor », concernant les dispositions post-Brexit en Irlande du Nord. Explications.
Le « cadre de Windsor » sur lequel Londres et Bruxelles se sont mis d’accord, lundi 27 février, vient amender le protocole nord-irlandais signé en 2020 dans le cadre du Brexit et sujet de tensions récurrentes entre Londres et Bruxelles.
Qu’est-ce que le protocole nord-irlandais ?
Il s’agit d’un texte négocié entre Londres et Bruxelles dans le cadre du Brexit pour éviter de fragiliser la paix conclue en 1998 dans l’île, en recréant une frontière terrestre entre l’Irlande du Nord, qui fait partie du Royaume-Uni, et la République d’Irlande, membre de l’Union européenne (UE).
Plutôt que d’effectuer les formalités au niveau de la seule frontière terrestre entre le Royaume-Uni et l’UE au risque de raviver les tensions, il prévoit que les contrôles sur les marchandises en provenance de Grande-Bretagne, de l’autre côté de la mer d’Irlande, s’effectuent à leur arrivée en Irlande du Nord.
Le texte maintient de fait l’Irlande du Nord dans le marché commun et l’union douanière de l’UE. Il n’a toutefois jamais été mis complètement en œuvre en raison de périodes de grâce prolongées sur certains contrôles comme la viande non surgelée ou les médicaments.
Quelles étaient les difficultés ?
Le protocole nord-irlandais est tenu pour responsable de difficultés d’approvisionnement en Irlande du Nord et est présenté, côté britannique, comme une menace pour l’accord de paix dit du Vendredi Saint en raison des tensions qu’il a réveillées dans la province. Les unionistes redoutent notamment de voir l’Irlande du Nord, maintenue de facto dans le giron européen, s’éloigner du Royaume-Uni.
Il a conduit à une paralysie des institutions en Irlande du Nord, les membres du parti unioniste démocrate (DUP), hostiles à cet accord, refusant de rejoindre l’exécutif local avec les républicains du Sinn Fein – grand gagnant des élections locales de mai dernier – tant que les contrôles ne sont pas abandonnés.
Quels changements apporte le « cadre de Windsor » ?
L’accord conclu lundi doit permettre « des échanges commerciaux fluides au sein du Royaume-Uni », selon le Premier ministre, Rishi Sunak. « La pesante bureaucratie douanière sera supprimée », a-t-il insisté.
Concrètement, les produits arrivant de Grande-Bretagne vers l’Irlande du Nord pour y rester ne seront plus soumis aux mêmes contrôles que ceux voués à être ensuite exportés vers la République d’Irlande, c’est-à-dire vers l’Union Européenne. Cela vaudra pour les échanges commerciaux, comme pour l’envoi de colis par des particuliers.
Certains changements de taux de TVA ou autres droits décidés par Londres pour le Royaume-Uni, par exemple sur l’alcool, s’appliqueront à l’Irlande du Nord, tandis que les contraintes pour envoyer et vendre dans la province des animaux ou certains végétaux seront supprimées.
Les autorités britanniques, et non plus l’Agence européenne du médicament, délivreront les autorisations de mise sur le marché des médicaments.
Quelles garanties en matière de souveraineté ?
Le maintien de certaines lois européennes et de la compétence de la Cour de justice européenne en Irlande du Nord était l’un des points de blocage principaux du protocole pour les unionistes.
Le « cadre de Windsor » prévoit la création d’un « frein » à disposition du Parlement nord-irlandais. Si 30 députés de plusieurs partis s’opposent à l’application dans la province d’une nouvelle loi européenne sur les biens et marchandises, ils pourront convoquer un vote pour la bloquer, sur le modèle d’une disposition existant déjà dans l’accord de paix de 1998.
Ce « mécanisme d’urgence » n’enlèvera toutefois par à la Cour de justice européenne « le dernier mot » en ce qui concerne les règles régissant le marché unique toujours en vigueur dans la province, a insisté la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
Concrètement, « moins de 3 % » des lois européennes continueront de s’appliquer en Irlande du Nord, fait valoir Londres.
AFP
