Cette affaire avait défrayé la chronique pendant de longs mois et impliquait une dizaine de personnes notamment les responsables de cette structure illégale de placement d’argent.
En juin 2010, le gouvernement de l’ex-président Thomas Boni Yayi avait interdit toute activité relative au placement d’argent en ligne en République du Bénin. Cette décision fait suite aux incidents de l’affaire Icc-Services. Des années se sont écoulées et le placement d’argent en ligne a repris de plus belle. Ainsi, les Béninois se sont à nouveau retrouvés dans la gueule du loup avec la plateforme de placement d’argent en ligne Cameo Shell. En promettant des bénéfices très alléchants aux populations, Icc-Services avait pu conquérir le cœur de plusieurs milliers de Béninois il y a quelques années.
Cette affaire avait défrayé la chronique pendant de longs mois et impliquait une dizaine de personnes notamment les responsables de cette structure illégale de placement d’argent. Ceux-ci avaient été incarcérés et après un procès, ils ont écopés de lourdes peines d’emprisonnement. À sa suite, apparait aujourd’hui une autre affaire concernant la structure Cameo Shell qui a également battu son plein. Encore une fois, des Béninois se sont retrouvés dos au mur avec des grincements de dents. Comme dans l’affaire Icc Services, ils ont perdus les économies de plusieurs années de travail.
D’autres ont même sacrifié leurs biens pour « investir », l’argent récolté dans cette structure. Selon le juriste privatiste et spécialiste du Droit des Affaires, Rodrigue Amour Missin Dossoumon, le placement d’argent ou de fonds en République du Bénin est régi par les dispositions des articles 2, 5 alinéa 1er et 9 de la loi cadre portant réglementation bancaire dans l’espace de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa). Il s’agit d’une loi de source régionale et communautaire, applicable dans les huit États membres de l’Uemoa.
Elle a été transposée dans l’ordonnancement juridique béninois à travers une loi, notamment celle n°2012-24 du 24 Juillet 2012, même s’il faut préciser qu’elle avait son plein effet en Droit positif béninois depuis 2002 en vertu du principe de l’applicabilité immédiate des normes communautaires dans le droit interne des États parties à la Convention internationale créant ladite organisation. Son vote en 2012 n’est donc qu’à titre confirmatif et réceptif.
En effet, seules les personnes morales prévues aux articles 2, 3 et 4 de la loi n°2012-24 du 24 Juillet 2012 sont habilitées par la Commission bancaire de la Banque centrale de l’Uemoa pour mener les activités de placement d’argent en ligne en République du Bénin, sur la base de la détention d’un agrément dûment délivré à elles par cette même institution, selon les dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi cadre portant réglementation bancaire de l’espace Uemoa et celle du 24 Juillet 2012 en vigueur en République du Bénin.
Pour ce qui est du taux de bénéfice, il faut préciser qu’il est fixé par la Commission bancaire de la Banque centrale elle-même et non par les personnes morales habilitées à recevoir les fonds, les placements de fonds ou d’argent comme prévu par les dispositions évoquées plus haut. Plus d’une décennie s’est écoulée après l’éclatement de l’affaire ICC Services qui a entraîné une perte financière estimée à plus de 100 milliards de francs CFA et affecté environ 150.000 personnes. Cependant, les séquelles sont toujours perceptibles sur les victimes. Alors, il est un peu surprenant que des Béninois soient emballés par Cameo Shell. ‹‹ Les activités de placement de fonds en ligne non autorisées par la loi sont très dangereuses et le taux que ces personnes tant physiques que morales octroient sont lunatiques et dangereux.
Ces taux de bénéfices devraient déjà attirer l’attention de la population sur les nombreux cas de disparition de fonds et de dissolution brusque de ces personnes morales n’ayant pas la forme juridique prévue aux articles 31 et 32 de la loi cadre portant réglementation bancaire dans l’espace UEMOA appuyée par celle du 24 Juillet 2012 en vigueur en République du Bénin ››, a déclaré Rodrigue Amour Missin Dossoumon. Les autorités compétentes doivent toujours mettre les bouchées doubles pour que les personnes physiques ou morales qui s’investissent dans le placement d’argent sans répondre aux dispositions de la loi cadre portant réglementation bancaire dans l’espace Uemoa soient sanctionnées. Il ne faut pas attendre que la population soit grugée avant de réagir, a-t-il poursuivi.
L’affaire Caméo-Shell
Cameo-Shell est une structure de placement de fond en ligne apparue au Bénin depuis quelques semaines. En miroitant des bénéfices ineffables aux populations, cette structure a pris bon nombre de Béninois dans ses filets. Après avoir investi dans cette structure, ces derniers n’ont pas eu la possibilité de retirer leurs sous avec intérêt comme prévu par l’administrateur de Cameo-Shell. Les victimes ont alerté les autorités suite à la disparition de la plateforme. ‹‹ Le lien d’accès y compris l’application conçue ont tous été bloqués. Les contacts téléphoniques des responsables ne marchent plus ››, avaient déploré les victimes.
Plusieurs milliards de francs CFA se sont évaporés dans cette affaire. Trois personnes épinglées dans ce dossier ont été appréhendées et présentées au Procureur de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) mardi 28 février 2023. Poursuivis pour « complicité d’escroquerie en ligne », la directrice du personnel de Longrich, Liu Xuelian et son comptable Mongadji Chaffara Saka et Lionel Djondo, présenté comme un membre actif de Cameo Shell ont tous plaidé non coupables. La prochaine audience pourrait apporter plus de lumière sur cette affaire.
lanouvelletribune
