Le marché financier de l’UEMOA s’ouvre davantage à la finance islamique avec la signature le 20 février 2023 par M. Badanam Patoki, Président de l’Autorité des marchés financiers de l’Union Monétaire Ouest Africaine (AMF-UMOA), de l’instruction numéro 069/AMF-UMOA/2023 relatives aux Organismes de placement collectifs (OPC) islamiques et à leurs sociétés de gestion sur le marché financier régional de l’UMOA.
Le marché financier de l’UEMOA s’ouvre davantage à la finance islamique avec les organismes de placement collectifs islamiques.
L’article 1 de l’instruction définit les OPC islamiques comme des OPC conformes aux principes et règles de la finance islamique tels qu’annoncés par le Conseil de conformité.
L’instruction énumère un certain nombre de documents devant composer la demande d’agrément d’un OPC islamique et les informations à fournir à l’AMF-UMOA. Ces documents comprennent notamment la composition du Conseil de conformité prévu pour l’OPC islamique, la lettre de mission et la charte du Conseil de conformité, le plan d’audit de conformité, le document d’information clé incluant la stratégie d’investissement conforme aux principes et règles de la finance islamique.
Parmi les informations à fournir à l’AMF-UMOA, il y a notamment l’identité des membres du Conseil de conformité et un résumé synthétique de leurs compétences, la stratégie d’investissement approuvée par le Conseil de conformité et appliquée dans l’OPC islamique.
Le Conseil de conformité, qui est un dispositif important dans les OPC islamiques, est régi par l’article 8 de l’instruction. Cet article rend obligatoire ce Conseil. En effet, son alinéa 1 stipule que chaque OPC islamique doit disposer d’un Conseil de conformité aux principes et règles de la finance islamique dont les missions, conditions et modalités d’intervention sont fixées dans l’instruction relative aux Conseils de conformité aux principes et règles de la finance islamique pour les acteurs et émetteurs sur le marché financier régional.
Aux termes de l’instruction, le Conseil d’administration ou le Conseil de surveillance de l’OPC Islamique ou la société de gestion s’assure que le Conseil de conformité dispose des moyens et des informations nécessaires lui permettant de s’acquitter de ses fonctions de manière indépendante et objective. En particulier, il doit s’assurer que le Conseil de Conformité n’est soumis à aucune influence de l’organe exécutif ou de ses propres membres.
Les décisions et/ou certificats du Conseil de Conformité s’imposent à l’OPC islamique.
Quant à l’article 9 de l’instruction, il rend obligatoire la mise en place d’une unité d’audit de conformité aux principes et règles de la finance islamique, interne ou externe, chargée de l’examen et du contrôle de la conformité de l’OPC islamique conformément aux certificats de conformité et décisions du Conseil de Conformité, et d’en faire des rapports périodiques à présenter audit Conseil et au conseil d’administration ou au Conseil de surveillance de l’ OPC islamique ou à la société de gestion.
L’unité d’audit doit se composer d’un ou plusieurs membres spécialistes de la finance islamique.
De même, l’instruction oblige le Conseil de Conformité à s’assurer, une fois par an, de l’efficacité du système d’audit de conformité.
Selon l’article 10 de l’instruction, le Conseil de Conformité présente un rapport d’audit annuel de conformité aux principes et règles de la finance islamique sur les activités de l’OPC islamique à l’Assemblée Générale de l’OPC islamique ou à la société de gestion. <<Sont applicables au rapport annuel du Conseil de conformité, l’ensemble des dispositions relatives aux états financiers portant sur les modalités et les délais de leur mise à disposition des actionnaires ou des porteurs de part, de diffusion et de dépôts auprès de l’AMF-UMOA, et ce, conformément à la règlementation en vigueur relative à chaque forme d’OPC>> (article 10 alinéa 4).
L’instruction sur les OPC islamiques est déjà entrée en vigueur depuis sa signature intervenue le 20 février 2023.
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