Après l’adoption du projet de loi au Sénat, tard dans la soirée de ce samedi 11 mars, remanié par la droite, un texte de compromis doit, désormais, être trouvé, avant un nouveau vote au Parlement. La semaine sera cruciale.
La fin d’un marathon de dix jours. Après cent heures de discussions dans l’hémicycle et 8 900 amendements et sous-amendements examinés, le Sénat a adopté, samedi soir, les vingt articles de la réforme des retraites par 195 voix contre 112.
Que contient le texte du Sénat ?
Bruno Retailleau (LR) le dit : la majorité sénatoriale de droite et du centre a voté la réforme « non pas pour Emmanuel Macron, mais parce que c’est la nôtre ». Au long de l’étude du texte, les Républicains se sont efforcés d’y mettre leur « patte ».
Celui-ci repart du Palais du Luxembourg avec plusieurs ajouts : création d’un « contrat de fin de carrière » pour favoriser le recrutement des seniors ; attribution d’une surcote de 5 %, à partir de 63 ans, aux mères ayant accompli une carrière complète ; rachat de trimestres facilité pour les jeunes, stagiaires en entreprise ou en études supérieures.
Extension de la majoration de pension pour enfants aux professions libérales et avocats ; droit au rachat de trimestres donné aux maires ; possibilité accordée aux professeurs des écoles de partir en retraite en cours d’année scolaire ; accentuation de la lutte contre les fraudes aux pensions françaises…
Et maintenant ?
Sept sénateurs et sept députés (quatre LR, quatre Renaissance, deux centristes, deux PS, une LFI et un RN) se réuniront, mercredi matin, en commission mixte paritaire (CMP) afin de trouver un compromis, à soumettre aux deux assemblées dès le lendemain.
« Cette CMP n’est pas jouée d’avance, insiste Bruno Retailleau. Le Sénat ne laissera pas piétiner ses acquis ». En tant que rapporteur de la réforme au Sénat, « je serai ferme sur nos propositions », ajoute René-Paul Savary (LR).
En cas de désaccord (improbable) au terme de cette CMP, l’Assemblée devra, alors, s’emparer du texte du Sénat, avant qu’il ne revienne devant les sénateurs. Si nouvelle mésentente, les députés auront le dernier mot. Attention : tout devra être terminé avant le 26 mars.
Que prépare la gauche ?
Soutenue par « la colère de la rue », elle estime que « la bataille » n’est pas perdue. Elle sait que l’avenir de la réforme se jouera à quelques voix à l’Assemblée. En cas de déclenchement du 49.3 au Palais Bourbon par la Première ministre, elle défendra une motion de censure contre le gouvernement. Elle compte aussi saisir le Conseil constitutionnel, à la fois sur le projet de loi et sur la tenue des débats au Sénat.
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