La commission mixte paritaire (CMP) composée de députés et sénateurs se réunit mercredi matin à l’Assemblée nationale. Le gouvernement compte sur la CMP pour trouver un compromis. Un accord est probable car les macronistes et la droite y sont majoritaires.
La commission mixte paritaire (CMP) – sept députés, sept sénateurs, et autant de suppléants – se réunit à partir de 9 h à l’Assemblée nationale. Une partie de la gauche a demandé que les débats soient publics pour éviter, selon le coordinateur de La France insoumise, Manuel Bompard, « combines et magouilles ». En vain.
Du coup, la cheffe de file des députés LFI, Mathilde Panot, qui fera partie de la CMP, a promis de twitter les échanges et d’organiser des points presse hors de la salle.
Le gouvernement, très contesté sur cette réforme à laquelle une majorité des Français reste hostile, compte sur cette commission pour trouver un compromis, mais sans toucher au cœur du texte, le recul de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans. Un accord est probable car les macronistes et la droite y sont majoritaires.
En cas de succès, le texte sera soumis jeudi matin au Sénat, dominé par la droite, qui le validera une dernière fois. Mais le suspense demeure sur le vote qui doit suivre dans l’après-midi à l’Assemblée nationale.
« Jusqu’au dernier moment il y aura une incertitude »
Le groupe LR, pourvoyeur de voix indispensables pour le camp présidentiel, apparaît toujours aussi divisé sur ce projet de loi, donnant des sueurs froides au gouvernement.
Voter pour le texte n’est « pas un soutien au gouvernement », a lancé mardi à la droite la Première ministre, Élisabeth Borne. « Une majorité existe qui n’a pas peur des réformes, même impopulaires, quand elles sont nécessaires ».
Mais, « jusqu’au dernier moment il y aura une incertitude », a reconnu à l’AFP une source gouvernementale.
Ces doutes laissent planer la possibilité que le gouvernement déclenche l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption sans vote. Y avoir recours serait perçu comme un geste politique ravageur, susceptible d’attiser les tensions sociales. D’autant que l’exécutif a déjà choisi de restreindre à 50 jours le débat au Parlement et de dégainer au Sénat un outil lui permettant un vote bloqué sur l’ensemble du texte.
Dégainer le 49.3 expose aussi l’exécutif à une motion de censure. Marine Le Pen a indiqué qu’elle en déposerait une, qui aurait peu de chances d’être adoptée. Elle s’est aussi dit prête à voter une motion de censure transpartisane qui pourrait attirer des élus de la Nupes, quelques Républicains et des députés indépendants du groupe Liot.
Appel aux élus à « regarder ce qui se passe dans leurs circonscriptions »
En attendant, certains membres de la commission mixte paritaire, à l’image du député RN Thomas Ménagé, s’inquiètent de devoir être cantonnés mercredi au rôle de « spectateurs » vu les intenses tractations des dernières semaines entre le gouvernement et Les Républicains.
L’exécutif a déjà concédé à la droite un recul de l’âge de départ à 64 ans, et non 65, ainsi qu’un relèvement des petites pensions élargi aux retraités actuels. Le « seul sujet » sera les carrières longues, souligne-t-on chez LR.
Le patron de la CFDT, Laurent Berger, a appelé les élus à « regarder ce qui se passe dans leurs circonscriptions, et l’opposition massive des citoyens ».
Les grèves reconductibles continuent dans plusieurs secteurs clés (transports, énergie, ramassage des déchets…), même si on est loin d’une « France à l’arrêt ».
Quelque 7 000 tonnes d’ordures restaient non ramassées à Paris au neuvième jour du mouvement. La CGT Énergie multiplie les actions coup de poing, revendiquant de retirer chaque jour du réseau « près d’un tiers de la consommation nationale » d’électricité.
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