Après avoir été interdit en Italie, ChatGPT peut-il vraiment quitter la France ? Pas sûr, malgré de sérieux doutes quand au respect du RGPD.
Le sujet plane depuis déjà quelques semaines sur la conscience mondiale. À l’heure des deepfakes plus vrais que nature et des progrès fulgurants des chatbots, la question d’interdire — ou au moins de limiter — les pouvoirs de l’intelligence artificielle fait débat. Certains ont déjà tranché, comme l’Italie qui a choisi de bloquer l’accès à ChatGPT, ou encore la ville de Montpellier, qui a formellement interdit l’usage du bot conversationnel à ses équipes.
D’autres comme Elon Musk, Steve Wozniak et 1300 autres signataires d’une récente lettre ouverte publiée sur Future of Life appellent à stopper immédiatement les recherches sur l’IA, sous peine de précipiter la fin de notre Humanité. Reste qu’en France, les interdictions résultent d’initiatives privées et isolées. Pour le moment, aucune décision n’a été prise à l’échelle française ou européenne.
La CNIL ne veut pas interdire ChatGPT… pour l’instant
Interrogé par le journaliste Marc Rees, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a justifié l’action italienne et l’interdiction temporaire de ChatGPT par plusieurs facteurs. En premier lieu, il existerait un “doute suffisant” sur la conformité au RGPD de ChatGPT, ce dernier ne fournissant que très peu d’informations sur la manière dont les données collectées sont traitées par Open AI.
De plus, aucune règlementation claire n’existe pour le moment sur les droits et les obligations d’Open AI concernant l’exploitation des données utilisateurs à des fins d’apprentissage. En utilisant le chatbot, les internautes devraient pourtant être libres de consentir (ou non) à partager leurs données, même de manière anonyme. Enfin, Open AI ne permet aucun contrôle de vérification de l’âge, alors même que la plateforme assure réserver l’utilisation de ChatGPT aux personnes âgées de plus de 13 ans.
Reste que pour le moment, Open AI ne dispose d’aucun établissement dans l’Union européenne. Chaque autorité gouvernementale est donc libre de prendre des décisions de manière autonome. De son côté, la CNIL a indiqué n’avoir reçu aucune plainte concernant l’IA et plus particulièrement l’IA générative. Aucune action n’est donc en cours, mais il ne faut pas crier victoire trop vite pour ChatGPT.
Un échange avec l’Italie pour évaluer les risques
Si la CNIL n’a pour le moment pas entamé d’action préventive contre Open AI, elle a indiqué s’être d’ores et déjà rapprochée de son homologue italien pour échanger sur le sujet. La commission prévoit d’ailleurs de définir un plan d’action précis concernant le développement de l’IA. L’objectif sera d’apporter un cadre légal aux logiciels utilisant l’intelligence artificielle dans les mois à venir, notamment au sujet des caméras augmentées. Reste que pour le moment, il convient d’utiliser le chatbot avec prudence : plusieurs fuites de données sont déjà à déplorer du côté des utilisateurs de la plateforme d’Open AI.
Marc Rees
