La préfecture de Dordogne a reconnu avoir expulsé par erreur une Ivoirienne de 22 ans. La justice avait annulé l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui lui était adressée, le lendemain de son raccompagnement à la frontière.
La jeune femme avait été interpellé le 10 janvier à Périgueux pour des faits de violence réciproques avec son conjoint. Ne pouvant présenter un titre de séjour, elle recoit par la suite l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF).
Une décision contraire à la loi en vigueur
Le 13 janvier, deux jours après son interpellation, la jeune femme saisit le tribunal administratif pour contester la décision. Malgré tout, et bien que le tribunal de Toulouse n’ait pas encore rendu sa décision, elle est raccompagnée par avion à Abidjan le 30 mars. Dès le lendemain, la justice annule l’OQT.
Il est toutefois trop tard et la jeune femme est déjà en Côte d’Ivoire, « pays qu’elle a quitté alors qu’elle était mineure et dans lequel elle n’a plus d’attache » déclare la Cimade, une association qui aide juridiquement les demandeurs d’asile et de titres de séjour.
L’association détaille dans un communiqué que « la Préfecture de Dordogne a maintenu l’expulsion jusqu’à Abidjan en parfaite connaissance de cause. » Elle « dénonce fermement ces pratiques, et en appelle au respect des droits fondamentaux des personnes exilées » en fustigeant « une expulsion illégale ».
« Ça a été extrêmement violent »
“Elle m’a appelé du commissariat parce qu’elle était en panique totale” témoigne son avocate, Me Laure Galinon, sur TV5MONDE. “Elle est arrivée à Abidjan où elle n’avait personne, elle ne savait pas où aller, qui contacter, elle n’avait pas téléphone. Ça a été extremement violent« .
“Quand on fait un recours devant le tribunal administratif qui est la juridiction compétente en la matière, la préfecture ne peut mettre à exécution la décision administrative” avant que le tribunal administratif ait rendu son jugement, rappelle Me Laure Galinon.
« Il y a une erreur »
La préfecture de la Dordogne a depuis assumé son erreur et a déclaré que « l’éloignement n’aurait pas dû intervenir avant la décision du tribunal administratif. »
Elle assure aussi avoir pris contact avec le consulat de France en Côte d’Ivoire, notamment pour proposer à la jeune femme un billet d’avion de retour vers la France. “La préfecture s’est engagée à rapatrier madame aux frais de l’administration”, confirme Me Laure Galinon, qui dénonce « le caractère extrêmement grave de ce dossier”.
Pour l’heure, un laissez-passer et un visa en bonne et due forme devraient lui être remis afin qu’elle soit autorisée à revenir légalement sur le sol français. « Une fois en France, il faudra qu’elle dépose un dossier et on examinera sa situation administrative », assure la préfecture de Dordogne.
AFP
