La pilule abortive, dont l’autorisation avait été suspendue la semaine dernière, reste temporairement autorisée aux Etats-Unis mais sous des conditions plus strictes qu’auparavant, selon un jugement rendu mercredi soir par une cour d’appel.
Un panel de trois juges basés à La Nouvelle-Orléans a décidé par deux voix contre une de maintenir l’autorisation de la mifépristone (RU 486), avec des limites.
Pour y accéder, il faudra dorénavant trois visites chez le médecin au cours de la période de prescription, qui sera limitée aux sept premières semaines de grossesse, contre dix auparavant.
La porte-parole de la Maison Blanche, Karine Jean-Pierre, a déclaré jeudi que l’exécutif comptait bien « continuer à combattre devant les tribunaux ». « Nous pensons que la loi est de notre côté, et nous obtiendrons gain de cause. »
Cette pilule avait été autorisée par l’Agence américaine des médicaments (FDA) il y a plus de vingt ans. Combinée avec du misoprostol, elle représente aujourd’hui 53% des avortements aux Etats-Unis.
Mais, la semaine dernière, le juge Matthew Kacsmaryk, qui avait été nommé par l’ancien président Donald Trump, avait retiré son autorisation de mise sur le marché. Il avait prévu un délai d’une semaine avant que sa décision ne s’applique, afin de laisser le temps au gouvernement fédéral de faire appel.
Anticipant sa décision, une coalition d’Etats démocrates avaient saisi un autre tribunal à la fin du mois de février pour tenter de préserver cette pilule.
Moins d’une heure après la décision du juge Kacsmaryk, un de ses confères, le juge Thomas Rice, nommé par Barack Obama et siégeant dans l’Etat de Washington, avait estimé que la mifépristone était « sûre et efficace » et avait interdit à la FDA de retirer son agrément dans les 17 Etats à l’origine du recours.
– 5 millions –
Parallèlement, l’administration du président démocrate Joe Biden avait demandé à cette cour d’appel de La Nouvelle-Orléans d’intervenir pour bloquer l’arrêt « extraordinaire et sans précédent » du juge Kacsmaryk, « en attendant l’examen de fond » du dossier.
Dans son recours, le gouvernement rappelait que plus de 5 millions de femmes ont utilisé la mifépristone, combinée à un autre cachet, depuis son autorisation par la FDA en 2000. Quand elle est prise correctement, les effets secondaires graves sont extrêmement rares, plaidait-il.
Joe Biden avait d’ailleurs jugé mardi que la suspension de l’autorisation de la pilule abortive « dépassait les bornes ».
Les deux juges de la cour d’appel de La Nouvelle-Orléans ayant voté les restrictions accrues, Kurt Engelhardt et Andrew Oldham, ont été nommés par Donald Trump, tandis que celle qui a voté contre, Catharina Haynes, a été mise en place par l’ex-président George W. Bush.
Ce rebondissement intervient près d’un an après que la Cour suprême, dominée par les conservateurs, a annulé la protection consitutionnelle de l’avortement, laissant les différents Etats libres de légiférer.
Depuis, une quinzaine d’entre eux ont interdit les IVG sur leur sol.
AFP
