Gérald Darmanin a annoncé que les automobilistes contrôlés pour un excès de vitesse de moins de 5 km/h ne perdront pas de points sur leur permis.
Une annonce qui va faire grand bruit. Les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de points à compter du 1er janvier 2024, a annoncé le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, dans un courrier à la sénatrice LR du Var, Françoise Dumont, daté du 11 avril.
« Des travaux ont été engagés à ma demande afin d’adapter le régime répressif applicable aux petits excès de vitesse », ceux « inférieurs à 5 km/h », explique le ministre à la sénatrice dans ce courrier révélé par le quotidien régional Nice-Matin et authentifié par l’Agence France-Presse auprès de l’élue. Mais « il ne s’agira pas de dépénaliser ces infractions, qui demeureront sanctionnées par une amende », ajoute Gérald Darmanin dans ce texte.
Il s’agit « d’introduire une indulgence administrative à l’égard de ces manquements relevant davantage du manque d’attention que de la volonté délibérée de s’affranchir de la règle », estime le ministre de l’Intérieur. Certaines associations de prévention routière avaient déploré fin mai 2022 une piste « regrettable » ou incitant les automobilistes « à rouler plus vite ».
Une première étape
En 2020, sur les 12,5 millions de contraventions envoyées pour des excès de vitesse contrôlés par des radars, 58 % concernaient des excès inférieurs à 5 km/h, selon une réponse du ministère de l’Intérieur en avril 2022 à une question écrite de Françoise Dumont. « On travaille sur cette mesure avec le ministère de l’Intérieur depuis des années, donc je ne peux que m’en féliciter », assure Pierre Chasseray, délégué général de 40 millions d’automobilistes.
« Cela va permettre de constater que cela n’aura aucun effet sur l’accidentalité », anticipe-t-il. « La deuxième étape, maintenant, c’est d’obtenir la non-sanction financière, car il reste toujours l’amende à payer », a-t-il ajouté. Aujourd’hui, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h est sanctionné d’un point et d’une amende de 68 euros (sur les routes où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h) ou 135 euros.
Cette mesure entrera en vigueur cinq ans et demi après l’abaissement, en juillet 2018, de 90 à 80 km/h de la vitesse maximale, sur les routes secondaires à double sens sans séparateur central. Cette décision, qui visait à réduire la vitesse sur les axes où se concentrent les accidents mortels, avait été suivie de fortes protestations, notamment de la part des Gilets jaunes. Un total de 3 260 personnes sont mortes sur les routes de France métropolitaine en 2022, un bilan à un niveau stable (+ 0,5 %) par rapport à 2019, dernière année de référence avant la pandémie.
AFP
