Plusieurs fruits et légumes supplémentaires pourront continuer à être commercialisés avec des emballages plastiques, selon un décret publié mercredi, qui rallonge la liste par rapport au plus ambitieux projet de texte soumis à consultation publique fin 2022.
La salade, les asperges, les brocolis, les pommes de terre primeur, les carottes primeur et les cerises reviennent ainsi sur la liste des produits exemptés, aux côtés de, par exemple, la mâche, les endives, champignons, épinards, framboises, fraises ou encore les myrtilles.
Pourront également être emballés dans du plastique les graines germées, cerises, cassis, groseilles.
Au total, le décret liste 29 fruits ou légumes exemptés, en plus des « fruits mûrs à point » qui sont « vendus au consommateur final à pleine maturité » et les graines germées.
L’exemption est accordée en raison du « risque de détérioration » si ces produits sont vendus en vrac, selon le texte officiel, qui vient remplacer un premier décret annulé en décembre dernier par le Conseil d’Etat.
Paru en octobre 2021, il interdisait depuis le 1er janvier 2022 la commercialisation sous emballage plastique d’un certain nombre de fruits et légumes frais non transformés (à l’exception de ceux conditionnés en lots de plus de 1,5 kg), tout en fixant des tolérances d’exemption à cette règle jusqu’en juin 2026 pour certains aliments particulièrement fragiles.
Or ce calendrier progressif et un certain nombre de ces dérogations ont été jugés illégaux par le Conseil d’Etat, saisi notamment par les industriels du plastique.
Le gouvernement avait alors soumis un nouveau texte à consultation publique, raccourcissant considérablement la liste des fruits et légumes qui pourraient conserver des emballages plastiques.
Mais contrairement au décret annulé, les exemptions sont cette-fois définitives.
Dans tous les cas, les fruits et légumes qui ne sont pas exemptés se voient par ailleurs accorder un délai, jusqu’au 31 décembre 2023, « afin de permettre l’écoulement des stocks d’emballages ».
AFP
