Le Parlement européen rejette la loi sur la restauration de la nature

Aucune majorité n’a pu se dégager au Parlement européen lors du vote ce 27 juin 2023 de la Commission environnement sur la loi sur la restauration de la nature. Un nouveau scrutin de l’ensemble du parlement aura lieu le 12 juillet prochain.

Après le refus des Commissions « agriculture » et « pêche » d’examiner la proposition de loi sur la restauration de la nature émanant de la Commission européenne, c’est au tour de la commission « environnement » de rejeter le texte ce 27 juin 2023. Les 88 députés membres de la commission n’ont pu se départager.

La droite et l’extrême droite ainsi qu’une partie des parlementaires du groupe centriste Renew (où siègent les députés macronistes) ont voté contre, la gauche et l’autre partie de Renew pour, avec au final une égalité parfaite à 44 voix partout. La commission de l’environnement présentera donc la proposition de loi devant le Parlement lors de la session de juillet. Celui-ci devra alors prendre position.

Une politique qui prônait deux voies
Ce rejet satisfait les lobbies agricoles et maritimes qui ont combattu le texte au nom de l’autonomie alimentaire de l’Europe. Le texte proposait en effet que chaque État membre restaure les fonctions écologiques des milieux impactés par l’activité humaine ainsi que la fertilité des sols. Une politique qui prônait deux voies : l’une de régénération naturelle par exemple en laissant l’eau envahir de nouveau des tourbières exploitées par l’agriculture, l’autre d’ingénierie écologique par la plantation de haies, la réduction des parcelles, l’arrêt des pesticides, etc.

Pour les lobbies agricoles comme pour le Parti populaire européen (PPE) de droite où siègent les députés Les Républicains, ces mesures vont à l’encontre de la productivité de l’agriculture européenne et met donc à mal l’autonomie alimentaire du continent.

Un vote contraire aux constats scientifiques
Ce n’est pas du tout le constat des scientifiques travaillant sur les questions de biodiversité et de changement climatique. Dans deux pétitions distinctes, ces chercheurs ont rappelé que la détérioration des terres avait pour origine une surexploitation des sols, des épandages trop massifs d’engrais chimiques et de pesticides menant à une perte de fertilité constatée par une stagnation, voire une baisse des rendements des principales cultures comme celle du blé en France. Ces textes rappellent par ailleurs que l’agriculture intensive génère 20% des émissions de gaz à effet de serre en Europe alors qu’elle en est la principale victime du fait de la multiplication des vagues de chaleur, des précipitations violentes et des sécheresses.

Ce vote négatif intervient une semaine après une réunion du Conseil des ministres de l’Environnement qui ont rappelé pour l’occasion que les 26 Etats membres soutenaient le projet de règlement sur la restauration de la nature « en appelant les Etats membres à poursuivre les efforts d’adoption de l’ensemble des législations du Pacte vert et en insistant sur la nécessité pour l’Union européenne de traduire très concrètement dans sa législation les engagements pris lors de la COP15 biodiversité en fin d’année 2022 ».

afp

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