Dans un nouvel accord entre l’Union Européenne et les entreprises américaines, l’envoi et l’utilisation de vos données personnelles se fera beaucoup plus facilement.
L’Europe vient de conclure un accord historique qui va changer la manière dont vos données sur internet vont être traitées par le continent américain. Notre continent approuve un nouveau texte qui concerne l’envoi et l’utilisation des données personnelles des résidents européens vers les États-Unis. Il sera désormais beaucoup plus facile pour les entreprises américaines de transférer vos données dans leurs data centers et de les utiliser sans risquer d’amendes ou d’autres répercussions légales.
Cela intervient trois ans après le blocage du Privacy Shield par l’UE. Si à l’époque la Commission européenne s’inquiétait de voir les données de ses habitants tomber entre les mains des services gouvernementaux américains, il semble que tout doute ait été dissipé avec ce nouvel accord.
Globalement, ce nouveau cadre devrait permettre à l’information de circuler librement entre les deux régions, ce qui doit mettre en joie des entreprises comme Amazon ou encore Meta, qui basent leurs fonds de commerce sur la collecte et l’utilisation de nos données.
Beaucoup moins de sanctions à venir
Jusqu’à récemment, le sujet était délicat et l’UE avait encore recours à des amendes salées pour protéger les données des résidents européens. On note par exemple l’amende d’1,3 milliard de dollars ordonnée par l’Irlande contre Meta, ou encore celle d’Amazon, qui s’élève à près de 900 millions de dollars, demandée par le Luxembourg. Ce genre de situation sera beaucoup moins fréquent désormais avec ce transfert largement facilité.
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, déclare à ce propos :
“Le nouveau cadre UE-États-Unis de protection des données personnelles garantira la sécurité des flux de données pour les Européens et apportera une sécurité juridique aux entreprises des deux côtés de l’Atlantique. À la suite de l’accord de principe que j’ai conclu avec le président Biden l’année dernière, les États-Unis ont pris des engagements sans précédent pour mettre en place le nouveau cadre.”
Une protection fiable des données ?
Un certain nombre de règles sera à respecter de la part des entreprises américaines. Tout d’abord, elles s’engagent à supprimer les données personnelles de leurs utilisateurs “lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.” Ensuite, un corps de contrôle a été mis en place pour que les données soient supprimées au cas par cas, ou qu’il puisse intervenir lors des dépôts de plaintes.
De manière tout à fait pratique, les domaines du cloud gaming en allant jusqu’aux réseaux sociaux seront impactés par cette nouvelle mesure. Meta se réjouit déjà de la nouvelle et déclare que l’accord “préservera les biens et les services dont dépendent les personnes et les entreprises des deux côtés de l’Atlantique.”
JDG