Treize établissements du groupe Alliance Vision ne seront plus conventionnés à partir du 21 août. L’Assurance-maladie a déposé plainte.
Le couperet est à nouveau tombé. Après le déconventionnement de cinq centres de santé du groupe Alliance Vision au début de l’année, l’Assurance-maladie a annoncé ce vendredi 21 juillet que treize autres, répartis dans neuf régions, allaient l’être à leur tour. Et ce, pour une durée de cinq ans.
Dans un communiqué, l’institution souligne que les centres en question sont accusés de «facturation d’actes fictifs et non-respect, de manière répétée, des règles de cotation et de facturation des actes». Ces décisions ont été prononcées par les directeurs de CPAM concernées et notifiées à l’ensemble des centres à la mi-juillet.
La décision prendra effet le 21 août 2023. À compter de cette date, l’Assurance-maladie ne prendra en charge les soins pratiqués dans ces centres que sur une base très faible, appelé le «tarif d’autorité». Par exemple, pour une consultation d’ophtalmologie facturée à 30 euros le patient ne touchera qu’un remboursement de 1,22 euro. De quoi décourager le plus grand nombre à prendre rendez-vous dans les centres de ce groupe.
27 plaintes pénales déposées
Cette annonce est un «signal fort» selon Thomas Fatôme, le directeur général de la CNAM, qui assure que «l’Assurance-maladie est résolue à stopper les dérives frauduleuses de certains acteurs qui se font au détriment de tous : la collectivité, les patients mais aussi les professionnels qui respectent les règles». Ces résultats ont été «rendus possible par la forte mobilisation des équipes en charge de la lutte contre la fraude» qui ont pris part à «la première task force nationale mise en place fin 2020 sur cette fraude d’ampleur de centres de santé», explique le dirigeant.
Au total, 27 plaintes pénales avaient été déposées par les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) depuis juin 2021, pour un préjudice estimé au bas mot à 7,8 millions d’euros. Un montant qui «pourrait être réévalué à près de 21 millions d’euros au total pour l’ensemble du réseau, selon les éléments de l’enquête», précise l’Assurance-maladie. L’institution œuvre depuis plusieurs mois à un encadrement plus strict de ces centres de santé dentaires et ophtalmologiques, dont certaines sont présentées comme des «machines à cash».
Depuis le 21 mai dernier, l’encadrement de l’activité des centres de santé se retrouve encore renforcé «grâce à la loi Khattabi», se félicite l’Assurance-maladie. Un nouvel arsenal législatif, qui instaure notamment l’«établissement de l’agrément ARS pour les activités dentaires, ophtalmologiques et orthoptistes», la «création d’un comité dentaire ou médical» ou encore la «possibilité d’interdire l’ouverture d’un nouveau centre au gestionnaire d’un centre ayant déjà fait l’objet d’une suspension ou d’une fermeture».
Il y a six mois déjà, l’Assurance-maladie s’était dit «fortement mobilisée» dans le contrôle de ces centres qui affichent des facturations «atypiques». Pas moins de «88 centres de santé dentaires et 44 centres de santé ophtalmologiques» faisaient désormais «l’objet de contrôles par les caisses d’assurance maladie».
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