Le nouveau ministre de la Santé devra donc se déporter « sur toute décision concernant directement ou indirectement la situation professionnelle de sa conjointe », numéro deux à l’Assurance maladie.
La fonction de l’épouse du nouveau ministre de la santé, numéro deux à l’Assurance maladie, ne crée pas en elle-même de conflits d’intérêt, a estimé mardi la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), à propos du couple formé par Marguerite Cazeneuve et Aurélien Rousseau.
« Le collège de la Haute Autorité estime que la fonction de la conjointe du ministre n’est pas, en elle-même, de nature à constituer une situation de conflit d’intérêts, dans la mesure où celui-ci n’aurait pas à connaître de sa situation professionnelle », estime la Haute Autorité dans son avis.
« Dès lors, le décret de déport déjà sollicité par le ministre et prévoyant que celui-ci se déportera sur toute décision concernant directement ou indirectement la situation professionnelle de sa conjointe satisfait aux exigences de prévention des conflits d’intérêts », ajoute-t-elle.
Un même « intérêt public »
Le secrétariat général du gouvernement avait déjà donné un avis favorable, rendu public dès le lendemain de la nomination de Aurélien Rousseau au gouvernement le 20 juillet.
Lundi, Aurélien Rousseau avait lui-même réfuté toute possibilité de conflit d’intérêts avec sa conjointe, soulignant qu’ils poursuivaient tous les deux « le même intérêt public », celui « d’assurer l’accès aux soins de nos concitoyens ».
Dans sa décision, la Haute autorité souligne notamment que c’est le directeur général de la Cnam, et lui seul, qui « représente l’établissement, y compris auprès des ministres de tutelle », dont celui de la Santé.
« Comme les autres directeurs de l’établissement », Marguerite Cazeneuve « est placée sous l’autorité du directeur général et ne dispose pas de délégation de pouvoir », indique toutefois la Haute Autorité.
Marguerite Cazeneuve est la fille du député Jean-René Cazeneuve, rapporteur du budget, dont le nom avait circulé pour prendre le ministère des Comptes publics, et la soeur du député Pierre Cazeneuve.
AFP
