Huit organisations ont saisi en urgence mercredi le Conseil d’État pour suspendre la décision du gouvernement de ne plus héberger dans les centres d’accueil les hommes seuls demandant l’asile en Belgique. Elles dénoncent une mesure « cynique et illégale ».
En Belgique, les associations contre-attaquent. Une semaine après l’annonce de la secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, Nicole de Moor, d’interdire l’accès aux centres d’accueil aux hommes seuls demandant l’asile, huit associations saisissent le Conseil d’État. Elles ont déposé mercredi 6 septembre une « demande de suspension d’urgence » devant la plus haute juridiction du pays.
Gisteren dienden wij samen met 7 andere organisaties een vordering tot schorsing bij hoogdringendheid in bij de Raad van State tegen de beslissing van de staatssecretaris voor Asiel en Migratie om ‘tijdelijk’ geen alleenstaande mannen meer op te vangen. https://t.co/XNXCGFv125
— Vluchtelingenwerk Vlaanderen (@VluchtwerkVl) September 7, 2023
« Une ligne rouge a été franchie et il est de notre devoir de la remettre en question », explique dans un communiqué l’une des associations requérantes, le Vluchtelingenwerk Vlaanderen.
Le 29 août, Nicole de Moor avait justifié sa décision par une saturation du réseau d’hébergement belge. Avec cette mesure, la secrétaire d’État entend « anticiper un afflux croissant de familles » cherchant refuge en Belgique et vouloir « éviter absolument que des enfants se retrouvent à la rue cet hiver ». L’augmentation des débarquements en Italie cet été fait craindre à Bruxelles une hausse du nombre d’arrivées de migrants dans le pays.
« Se loger ne sera plus un droit, mais un privilège »
Depuis deux ans, la Belgique voit chaque hiver se former des campements dans les rues de la capitale, où s’entassent des centaines de demandeurs d’asile qui ne trouvent pas de places dans le système d’accueil. Il leur faut attendre en moyenne quatre mois pour obtenir un lit dans un centre d’hébergement.
L’État a été épinglé des milliers de fois pour ses manquements vis-à-vis de l’accueil des demandeurs d’asile, y compris par la Cour européenne des droits de l’Homme en juillet dernier.
Si la mesure de Nicole de Moor « est adoptée, la pratique pour laquelle le gouvernement a été condamné des milliers de fois deviendra soudainement une politique officielle », déplore le Vluchtelingenwerk Vlaanderen. « Se loger, avoir un toit au-dessus de sa tête, ne sera plus un droit, mais un privilège ».
Les associations rappellent que la loi offre pourtant des solutions pour mieux accueillir les exilés, notamment l’activation d’un plan de répartition obligatoire dans toutes les communes belges. « Si chaque commune accueille seulement cinq personnes supplémentaires, plus personne ne dormirait à la rue (…) et la crise actuelle serait résolue », insistent les humanitaires.
Mesure de dissuasion
Pour les associations, interdire l’hébergement des hommes seuls est avant tout une mesure dissuasive. Le gouvernement agit ainsi « en espérant que le nombre d’asile en Belgique diminuerait par rapport à nos pays voisins », croit savoir le Vluchtelingenwerk Vlaanderen, qui dénonce « une politique cynique et illégale ».
Pour l’heure, le nombre de demandes d’asile déposés en 2023 en Belgique est sensiblement le même qu’à la même période de l’an dernier. D’après les chiffres du Commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA), du 1er janvier au 31 juillet, 18 311 personnes ont déposé l’asile en Belgique, contre 19 098 à la même période en 2022. Cette année-là, la Belgique a enregistré un nombre record de demandeurs d’asile, avec plus de 36 000 dossiers déposés – le dernier record remontait à 2015 avec près de 43 000 demandeurs d’asile.
Pour répondre à la crise, les autorités ont créé 5 000 nouvelles places d’hébergement en un an et demi. Le réseau Fedasil, qui gère l’accueil des demandeurs d’asile, est ainsi passé d’environ 29 000 places fin 2021 à un peu plus de 34 000 aujourd’hui, indique l’agence à InfoMigrants. Mais le compte n’y est toujours pas : le taux d’occupation actuel est déjà de 95%.
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