Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) : conditions, demande et montant

Qu’est-ce que l’Aspa ?

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités aux faibles ressources (revenus et patrimoine). Elle remplace le minimum vieillesse depuis 2005. Cette aide est versée selon des conditions de ressource, d’âge, de résidence et de situation familiale.

Qui a le droit à l’Aspa ?

Conditions pour toucher l’allocation de solidarité aux personnes âgées

L’allocation de solidarité aux personnes âgées est réservée aux personnes âgées disposant de faibles revenus. Les personnes bénéficiant de l’ancienne allocation peuvent basculer sur le dispositif de l’Aspa à tout moment. Ce choix est irrévocable.

Conditions d’âge et de nationalité

Pour bénéficier de l’Aspa, il faut remplir plusieurs conditions :

_Être retraité ou percevoir une pension de réversion.

• _Être âgé au minimum de 65 ans ou avoir atteint l’âge légal de la retraite en cas d’invalidité ou d’incapacité permanente (au moins 50 %).
• Avoir liquidé l’ensemble de ses droits à la retraite en France comme à l’étranger.
• Résider de manière stable en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélémy. Sont considérées comme vivant de manière stable en France les personnes qui ont leur foyer permanent en France, c’est-à-dire les personnes qui vivent en France au moins neuf mois dans l’année.

Conditions pour les étrangers

Les étrangers peuvent bénéficier de l’Aspa s’ils se trouvent dans l’une des situations suivantes :

• _détenir depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler,
• _être réfugié ou apatride,
• _bénéficier de la protection subsidiaire,
• _avoir combattu pour la France,
• _avoir un certificat de résidence,
• _être ressortissant d’un État membre de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse,
• _être algérien et avoir un certificat de résidence,
• _avoir un passeport monégasque revêtu d’une mention valant autorisation de séjour,
• _avoir un titre d’identité andorran délivré par le préfet des Pyrénées Orientales.

Plafond de ressources à ne pas dépasser pour toucher l’Aspa

Pour une personne seule

Toucher l’Aspa implique de ne pas dépasser un certain plafond de ressources. Le montant de ce plafond dépend selon que la personne est seule ou en coupe. Est considérée comme personne seule :

• _célibataire,
• _veuve,
• _veuve de guerre,
• _divorcée,
• _séparée de corps,
• _séparée de fait.

Au 1ᵉʳ septembre 2023, le plafond pour une personne seule est fixé à 11.532,96 euros brut par an, soit 961,08 euros par mois.

Pour une personne en couple

Pour une personne en couple, le montant est de 17.904,96 euros brut par an, soit 1.492,08 euros par mois.

Si un allocataire dépasse le plafond de ressources lors des trois mois précédant sa demande, ses revenus sont examinés sur les 12 mois précédant la date d’effet. Il recevra l’allocation s’il n’a pas atteint ce seuil durant les 12 mois précédents.

À noter : la Cnav ou la MSA doivent notamment être informées de tout changement dans le montant des ressources de l’allocataire, de sa situation familiale ou de son lieu de résidence.

Quelles sont les démarches pour toucher l’Aspa ?

Faire une demande auprès de la Cnav, de la Cavimac ou de la Msa

La Cnav et la Cavimac mettent en ligne le formulaire Cerfa n°13710*03 qui peut être téléchargé sur leur site. Après avoir rempli le document, il faut le renvoyer par courrier ou le transmettre en ligne via son compte personnel de lassuranceretraite.fr. Et pour la Cavimac, par mail à l’adresse retraite@cavimac.fr.

Documents à fournir à son dossier d’Aspa_Pour que la demande soit complète, il est nécessaire de transmettre les documents suivants :

• _dernier avis d’impôt sur le revenu ou avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu et celui du conjoint
• _justificatif de résidence en France au nom de l’allocataire et/ou de son conjoint

_Démarches pour les polypensionnés

_Si l’allocataire à plusieurs retraites, il doit déposer sa demande selon l’ordre priorité suivant :

• _Au régime des non-salariés agricoles, s’il touche une retraite de ce régime et s’il est exploitant agricole à la date de la demande d’Aspa.
• _Au régime général, s’il touche la retraite de ce régime.
• _À l’organisme qui verse la retraite la plus élevée à la date de la demande d’Aspa.

Délai et versement de l’Aspa

Lorsque l’allocation est demandée dans les trois mois suivant la date de notification à la retraite, elle peut être attribuée à l’allocataire à la même date que sa pension. Le versement s’effectuera le 1ᵉʳ jour du mois suivant le dépôt du dossier. Si la situation ne permet pas au retraité d’effectuer sa demande au point de départ de sa retraite, il peut la formuler ultérieurement.

La prestation est versée chaque mois par la caisse de retraite de l’allocataire.

Quel est le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées en 2023 ?

Montant de l’Aspa pour une personne seule

Le montant attribué est égal à la différence entre le montant maximum par mois de l’Aspa et le montant des revenus de l’allocataire par mois. Lorsqu’un allocataire perçoit d’autres revenus, ces derniers sont soustraits de l’Aspa.

En 2023, le montant maximum de l’allocation est de 11.533,02 euros par an pour une personne seule (961,08 euros par mois).

Montant de l’Aspa pour un couple

Si les deux personnes du couple reçoivent l’Aspa, le montant total maximum versé est de 17.905,06 euros brut par an. Soit, 1.492,08 euros par mois.

Si une seule personne perçoit l’allocation, le montant versé dépend des revenus du couple par mois :

• _Jusqu’à 531 euros par mois, le montant est de 961,08 euros
• _Plus de 531 euros par mois et jusqu’à 1.492,08 euros, le montant est la différence entre 1.492,08 euros et le montant des revenus du couple
• _Supérieurs à 1.492,08 euros, l’Aspa n’est pas versée

Aspa et succession

L’allocation versée est partiellement récupérable sur la succession du bénéficiaire si l’actif net successoral est au moins égal au seuil de recouvrement. Le montant de la limite de récupération sur succession est de :

• _100.000 euros en métropole
• _150.000 euros en Outre-mer, jusqu’au 31 décembre 2029

Rappel : par actif net successoral, il faut entendre l’ensemble des biens appartenant au défunt, après déduction du passif de la succession au jour du décès.

Peut-on cumuler l’Aspa avec d’autres aides ?

Dans certains cas, il est possible de cumuler une retraite, l’Aspa et le revenu d’une activité professionnelle. Un abattement est appliqué sur le revenu d’activité. Le surplus dépassant cet abattement réduit le montant de l’allocation. Il est aussi possible de cumuler l’Aspa, à certaines conditions, avec :

• _le RSA,
• _la prime d’activité,
• _les allocations logements,
• _la pension d’invalidité,
• _l’AAH.

• capital