Une plainte contre trois dignitaires iraniens, dont le commandant en chef des Gardiens de la révolution Hossein Salami, vient d’être déposée en France pour « menaces de mort et apologie du terrorisme ». Cette action en justice émane de membres de la diaspora qui ont soutenu le mouvement de contestation en Iran consécutif à la mort de Mahsa Amini.
Ils sont cinéastes, journalistes ou simples militants, membres de la diaspora iranienne en France. Menacés parce qu’ils ont soutenu le mouvement de contestation en Iran consécutif à la mort de Mahsa Amini. Près d’un an après le décès de la jeune femme pour un voile mal porté, six personnes ont donc déposé plainte contre trois dignitaires iraniens pour « menaces de mort et apologie du terrorisme ».
La plainte, dont RFI a eu une copie, vise Hossein Salami, le commandant en chef des Gardiens de révolution (bras armé du régime iranien), Esmaïl Khatib, ministre du Renseignement iranien, et Esmaïl Qaani, commandant de la Force Al-Qods des Gardiens de la révolution. Elle s’appuie sur des propos publics qu’ils ont tenus ces derniers mois.
« Quiconque a joué un rôle dans les émeutes sera puni à travers le monde », menaçait Esmaïl Khatib le 13 décembre 2022. Ou encore cet avertissement lancé par Hossein Salami le 10 janvier 2023 : « Je conseille aux Français et aux responsables du magazine Charlie Hebdo de se pencher sur le sort de Salman Rushdie », faisant référence au célèbre écrivain britannique poursuivi par une vieille fatwa et visé par un attentat il y a un an.
« On estime que les juridictions françaises sont compétentes »
Ces déclarations ont été largement diffusées dans la presse et sur les réseaux sociaux et constituent autant de « fatwas déguisées », contre des militants de l’opposition partout dans le monde, y compris en France, estime Chirinne Ardakani une des avocates des plaignants, membre du Collectif Iran Justice.
« On estime que les juridictions françaises sont compétentes parce que d’une part ce sont des militants franco-iraniens ou des résidents sur le territoire français et d’autre part parce que ces déclarations ont été commises par la voie de communication électronique et sont donc réputées être commises sur le sol français. C’est une forme d’extraterritorialité du droit ».
Cette disposition du Code pénal est très peu utilisée et l’issue de la plainte incertaine. « On n’est pas dupe des obstacles qu’il peut y avoir, reconnaît Chirinne Ardakani. Mais il faut garder en tête qu’une des revendications du mouvement de contestation est d’inscrire les Gardiens de la Révolution sur la liste des entités terroristes de l’Union européenne.
Et le fait de reconnaître que ces déclarations peuvent avoir un caractère terroriste, pour une apologie du terrorisme, serait un premier pas ».
Cette plainte est un premier pas vers d’autres actions. Le Collectif Iran Justice qui réunit une quinzaine de personnes, avocats, militants des droits humains, traducteurs, recense et documente depuis un an les exactions commises contre les manifestants en Iran, et espère un jour pouvoir faire traduire les auteurs de ces crimes en justice.
RFI
