La rentrée parlementaire de 2023 en France s’annonce cruciale, avec la possible utilisation de l’article 49.3 pour faire passer la loi de programmation des finances publiques.
La rentrée parlementaire de 2023 s’annonce sous le signe de l’incertitude, avec la possible d’une nouvelle utilisation de l’article 49.3 par Élisabeth Borne, Première ministre, pour faire avancer la loi de programmation des finances publiques (LPFP). Cette mesure, déjà utilisée à onze reprises, permet de faire passer un projet de loi sans vote, mais elle suscite des inquiétudes parmi les députés et les observateurs. La LPFP, qui fixe la trajectoire financière de la France jusqu’en 2027, revêt une importance capitale pour le gouvernement, rapporte Le Parisien, le 25 septembre 2023.
D’une part, la majorité des pays européens disposent d’une loi similaire, et son adoption conditionne le versement des aides européennes dans le cadre du plan de relance jusqu’en 2027. D’autre part, elle sert de garantie aux investisseurs quant à la stabilité financière du pays. Ainsi, le gouvernement ne peut se permettre de tergiverser sur son adoption.
Pour maximiser leurs chances de succès, les membres de l’exécutif ont décidé d’examiner la LPFP lors d’une session extraordinaire de l’Assemblée. Cette stratégie vise à conserver la possibilité de recourir au 49.3 sur un autre texte lors de la session ordinaire en octobre. Cependant, le temps presse, car pour utiliser cet article, il doit être déclenché cette semaine, sous peine de ne plus être en session extraordinaire.
Malgré cette préparation en coulisses, le gouvernement tente toujours de trouver un consensus avec les partis d’opposition. Une ironie de l’histoire pourrait se produire, car les 88 députés du Rassemblement national envisagent de s’abstenir sur ce texte. Bien qu’ils ne soient pas d’accord avec les décisions économiques du gouvernement, ils comprennent l’importance du versement des aides européennes pour l’industrie nationale.
Cette abstention permettrait au texte d’être adopté sans recourir au 49.3, ce qui mettrait la majorité dans une situation délicate.
Le gouvernement semble disposé à accepter cette proposition, mais avec des conditions. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a rencontré des représentants du Rassemblement national et a accepté leur demande d’assurer que la loi soit principalement axée sur des considérations économiques plutôt que sur une certification de la gestion gouvernementale. Ils ont également insisté sur la nécessité de lier le versement du fonds européen à cette loi.
La position de la droite sur cette question reste floue, avec des divergences d’opinion parmi ses membres. Certains députés LR ont obtenu plusieurs concessions du gouvernement, notamment une trajectoire de réduction du déficit plus ambitieuse et une répartition des efforts en faveur de l’État plutôt que des collectivités pour la réduction de la dette.
AFP
