Depuis le 1er avril 2023, les infractions pour outrage sexiste avec circonstance aggravante sont devenues des délits et ceux sans circonstance aggravante, des contraventions de 5e classe.
Les outrages sexistes ont continué à augmenter en France en 2022, avec 2.800 infractions, soit 22% de plus qu’en 2021, pour porter à 7.600 ces infractions enregistrées depuis la loi de 2018, a relevé ce jeudi le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI).
L’augmentation est cependant moindre en 2022 que l’année précédente, qui avait atteint une hausse de 62% (2.300 infractions en 2021 contre 1.400 en 2020).
Selon l’étude menée par le SSMSI, 79% des infractions d’outrage sexiste enregistrées par la police et la gendarmerie nationales, soit 2.200 infractions, sont « sans circonstance aggravante » (« outrages sexistes portant atteinte à la dignité ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante imposée à une personne »).
Jusqu’au délit
Les infractions sont relevées davantage dans les grandes villes, soit huit outrages sexistes pour 100.000 habitants. Paris présente le nombre le plus élevé d’infractions (197 en moyenne par an), suivi du Loiret (101), du Nord (71) et du Rhône (57).
Les victimes sont en grande majorité des femmes (91%), et jeunes (61% ont moins de 30 ans). Les auteurs sont quasi-exclusivement des hommes (97%), souligne l’étude.
Depuis la loi promulguée le 3 août 2018, l’outrage sexiste est une contravention consistant dans le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Dans la plupart des cas, l’infraction se caractérise par des insultes, des propos déplacés, à caractère sexiste ou sexuel, des comportements et gestes inappropriés, des paroles dégradantes, des exhibitions sexuelles ou gestes masturbatoires, des propositions sexuelles voire des attouchements sexuels.
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Depuis le 1er avril 2023, les infractions pour outrage sexiste avec circonstance aggravante sont devenues des délits et ceux sans circonstance aggravante, des contraventions de 5e classe (1.500 euros d’amende). Des amendes forfaitaires délictuelles ont aussi été mises en place pour l’ensemble de ces infractions.
AFP
