La loi immigration ne touchera pas à l’AME assure Darmanin, mais d’autres textes pourraient aider

France's Interior Minister Gerald Darmanin waits for the start of his hearing by the Law Commission of the French National Assembly in Paris on July 19, 2023, over his management of the riots following the shooting of Nahel, a teenage driver, by French police in the Paris suburb of Nanterre on June 27. More than 3,700 people were taken into police custody in connection with the protests since Nahel's death, including at least 1,160 minors, according to official figures. (Photo by Emmanuel DUNAND / AFP)

Le ministre de l’Intérieur estime que la suppression de l’Aide Médicale d’État pour une Aide d’Urgence sera retoquée par le Conseil constitutionnel.

Changement de véhicule ? Gérald Darmanin laisse entendre que sa loi immigration ne permettra pas la transformation de l’Aide médicale d’État (AME) en Aide médicale d’urgence (AMU) comme l’ont pourtant voté les sénateurs en première lecture. Un point crispant s’il en est avant l’arrivée du texte à l’Assemblée.

Seul à la barre pour défendre son fameux projet « immigration », le ministre de l’Intérieur estime effectivement, dans un entretien publié par Ouest-France, ce vendredi 17 novembre au soir, que la modification adoptée au grand dam de la gauche et de la majorité a toutes les chances d’être finalement retoquée.

L’AME est une question intéressante.

C’est tellement vrai que nous avons commandé un rapport sur le sujet pour le début du mois de décembre. Mais cette aide médicale relève du Code de la santé publique, pas de celui des étrangers », fait ainsi valoir Gérald Darmanin pour qui « cette suppression, adoptée par le Sénat » sera donc « censurée par le Conseil constitutionnel. »

Un enterrement qui ne dit pas son nom ?
Avant lui, plusieurs responsables politiques et autres spécialistes avaient émis des doutes sur le fait que la mesure, traditionnellement défendue par l’extrême droite, soit considérée comme un « cavalier législatif. » En d’autres termes, une disposition qui n’a rien à faire dans le texte en question.

De quoi l’enterrer, pour l’instant ?

Pas forcément. Gérald Darmanin, qui s’échine toujours à trouver une voie de passage pour son texte en ménageant Les Républicains, prend soin de préciser que « l’AME peut être modifiée, mais pas dans ce texte immigration. » Et d’ajouter : « Il y a des discussions budgétaires en ce moment. »

On comprend, alors, qu’aux yeux du locataire de la Place Beauvau – personnellement favorable à un « bougé » sur l’AME – la mesure voulue par la droite pourrait s’insérer dans un texte budgétaire comme le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, actuellement en débat au Parlement.

Seulement, ici, c’est Aurélien Rousseau le ministre de la Santé, qui a la main. Et comme de nombreux professionnels du soin, l’ancien directeur de cabinet d’Élisabeth Borne est farouchement opposé à la suppression de la fameuse aide d’État. Ceci, même pour la transformer en AMU.

« On ne basculera jamais dans un dispositif type aide médicale d’urgence », expliquait-il mi-novembre sur franceinfo, en réaction au vote des sénateurs – sous l’œil bienveillant du gouvernement qui s’était abstenu de donner un avis en séance. Et le ministre d’ajouter : « L’AME est un dispositif de santé publique avant tout.

Si on renvoie tout sur l’hôpital on va faire une erreur énorme. »

De quoi enterrer les espoirs de la droite ? Et ceux de Gérald Darmanin ? Difficile de voir le ministre de la Santé, et d’autres figures du gouvernement, se renier pour donner une carte supplémentaire au ministre de l’Intérieur dans son bras de fer avec Les Républicains sur la loi immigration.

huffpost

You may like