Au moins 47 millions de contrôles d’identité ont lieu chaque année en France selon la Cour des comptes qui vient de sortir un rapport. Elle avait été saisie par la Défenseure des droits. Une pratique massive donc et peu encadrée.
Pour la première fois, il y a une véritable estimation du nombre de contrôles d’identité effectués chaque année par les forces de l’ordre. Les chiffres sont impressionnants, il y a tous les ans environ 47 millions de contrôles : 20 millions pour la gendarmerie et 27 millions pour la police.
La Cour a compté les consultations du système d’information de la gendarmerie, de la main courante informatisée de la police, du fichier des personnes recherchées et du système national des permis de conduire.
Pas de statistiques ethniques en France
Impossible de connaitre l’origine des personnes contrôlées, car les statistiques ethniques sont interdites en France, mais un sondage sur 5 000 personnes, réalisé par les équipes de la Défenseure des droits en 2016, avait établi que les jeunes gens noirs ou arabes avaient « une probabilité vingt fois plus élevée que les autres d’être contrôlés ».
Pour éviter tout contrôle discriminatoire, il existe pourtant une solution simple : le récépissé. Comme au Royaume-Uni où les contrôles avec palpation sont enregistrés systématiquement et donnent lieu à la remise d’un récépissé. Des bordereaux qui ont fait fortement baisser le nombre des contrôles et des disparités entre populations contrôlées.
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