Alors que le parquet du Guatemala tente d’empêcher l’investiture, le 14 janvier prochain, du président élu Bernardo Arevalo, qui a promis de combattre la corruption endémique dans le pays, la Cour constitutionnelle a ordonné jeudi au Parlement de « garantir » son entrée en fonction.
La Cour constitutionnelle du Guatemala a ordonné jeudi 14 décembre de « garantir » l’investiture du président élu Bernardo Arévalo, en acceptant un recours en protection juridique contre les tentatives du parquet d’empêcher sa prise de fonctions le 14 janvier.
La plus haute instance judiciaire du pays « exhorte le Parlement […] à garantir l’entrée en fonction effective de tout fonctionnaire élu dans le cadre du processus électoral de 2023, conformément aux droits d’officialisation et de validation des résultats », a-t-elle indiqué dans un communiqué.
« Nous avons gagné les élections et nous allons prendre nos fonctions le 14 janvier. Guatemala, l’avenir est déjà à nous », a écrit Bernardo Arévalo dans un bref message sur le réseau social X.
Responsabilités civiles et pénales encourues
La Cour constitutionnelle a accepté le recours déposé en octobre par un groupe d’avocats et de citoyens pour lever les obstacles judiciaires à l’accession au pouvoir de Bernardo Arévalo, large vainqueur de la présidentielle en août.
La décision réaffirme également l’investiture de la vice-présidente Karin Herrera, des 160 députés et 340 maires élus lors de ces élections générales. La Cour souligne « qu’en cas de non-respect, les responsables encourront les responsabilités civiles et pénales ».
Depuis la victoire de Bernardo Arévalo sur la promesse de combattre la corruption endémique dans le pays, le parquet a multiplié les actions judiciaires : annulation de son parti politique, demande de levée de son immunité de député, accusations contre le tribunal électoral, demande de nullité des élections.
Tout en ordonnant que la transition soit garantie, la Cour constitutionnelle note cependant que son arrêt « ne porte pas atteinte aux pouvoirs d’enquête et d’inculpation du ministère public ».
« Décision courageuse et historique »
Pour le constitutionnaliste Edgar Ortiz, « l’arrêt souligne l’autonomie du ministère public mais il est absolument clair que ses enquêtes ne peuvent PAS entraver l’achèvement du processus électoral, qui culmine avec l’investiture des élus ». « La Cour a rendu une décision courageuse et historique », a-t-il souligné sur X.
Les manœuvres du parquet, dirigé par la procureure générale María Consuelo Porras – qui figure sur une liste dressée par Washington de personnalités « corrompues » –, ont suscité l’indignation de la majorité des pays d’Amérique latine, des États-Unis, de l’Union européenne, de l’Organisation des États américains et de l’ONU.
Lundi, Washington a annoncé de nouvelles restrictions de déplacement visant quelque 300 Guatémaltèques, dont une centaine de membres du parlement.
Le Parlement européen a adopté jeudi une résolution non contraignante appelant à des sanctions contre les responsables de la « tentative de coup d’État » au Guatemala.
Le président sortant Alejandro Giammattei a assuré mardi vouloir « faire respecter le principe républicain de l’alternance du pouvoir » et a assuré que rien ne pourra « empêcher les autorités élues d’entrer en fonction ».
AFP