Dans une tournure récente, la cour fédérale de Californie a décidé en faveur d’OpenAI, rejetant les accusations de violation du droit d’auteur et de la DMCA portées par plusieurs auteurs, dont l’humoriste Sarah Silverman. Cette décision marque une étape importante dans le débat sur l’utilisation des œuvres protégées pour l’entraînement des modèles d’intelligence artificielle.
OpenAI a été accusée de piratage par deux écrivains l’année dernière. Ils ont affirmé que ChatGPT a été entraîné sur leurs œuvres protégées par des droits d’auteur sans leur permission. Pire encore, que l’entreprise aurait utilisé des livres piratés pour l’entraînement.
Le procès devait déterminer si elle a violé les droits d’auteur et à obtenir des compensations pour les auteurs.
Récemment, la cour fédérale de Californie a rejeté ces plaintes pour violation de droits d’auteur déposées. Mais il est encore trop tôt pour crier victoire : le New York Times et l’auteur de Game of Thrones ont également intenté des actions en justice pour des cas de violation similaire.
DROITS D’AUTEUR : LA JUSTICE REJETTE LES ACCUSATIONS CONTRE OPENAI
Face aux allégations d’utilisation de copies piratées de livres pour entraîner ses modèles, OpenAI a répondu en contestant la validité des accusations de violation du droit d’auteur et des infractions à la DMCA. L’argument principal de la défense reposait sur la nature des travaux produits par les modèles d’IA, que le tribunal n’a pas jugés comme étant des œuvres dérivées en soi, nécessitant une preuve plus concrète d’infraction.
Le juge a estimé que les plaignants n’avaient pas établi que OpenAI avait copié leur travail de manière substantielle. Il a également noté que l’utilisation de courts passages de texte à des fins d’apprentissage automatique est protégée par le fair use.
Cette décision est une victoire pour OpenAI et pour le domaine de l’intelligence artificielle.
Elle confirme que l’utilisation de données protégées par des droits d’auteur à des fins d’apprentissage automatique est possible dans certains cas. Cependant, elle ne met pas fin au débat sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle. D’autres plaintes sont en cours.
Il reste à voir comment les tribunaux statueront sur celles-ci.
Cette est un précédent important, mais elle ne signifie pas que toutes les utilisations de données protégées par des droits d’auteur à des fins d’IA seront considérées comme licites. En attendant, cette décision est une bonne nouvelle pour OpenAI et pour le développement de l’intelligence artificielle.
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