Alors que l’exécutif a promis un acte 2 de la réforme du marché du travail, deux experts, Stéphane Carcillo et Pierre Cahuc ont fait le bilan de l’une des mesures phares mise en place en 2017: le barème Macron, qui consiste à plafonner les indemnités de licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Une mesure qui n’a pas changé grand-chose. C’est en tout cas le constat établi par Stéphane Carcillo et Pierre Cahuc concernant le barème Macron. Cette mesure introduite en 2017 consiste à plafonner les indemnités de licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Pour établir leur bilan, les deux experts ont décortiqué les 259.608 arrêts de cour d’appel liés aux licenciements entre le 1er janvier 2006 et le 31 juillet 2022.
Ils ont ainsi pu comparer le montant des indemnités accordées avant et après cette réforme, qui visait à rassurer les chefs d’entreprises en plafonnant les indemnités de licenciement, afin de les inciter à embaucher en CDI.
Pas de baisse des montants d’indemnisation
Leur constat est clair: pour eux, cette mesure a certes permis de faire baisser les indemnités accordées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse mais cette baisse a été compensée par d’autres indemnités réclamées par exemple pour des congés non pris ou encore pour des heures non rémunérées.
Si on fait le compte, le montant total des indemnités n’a pas baissé depuis la mise en place du barème Macron.
Autre effet négatif: après la mise en place de la mesure, les avocats de salariés ont multiplié les demandes d’annulation de licenciement, parfois avec succès et avec à la clé des indemnités beaucoup plus importantes que celles prévues par le barème.
Pour rappel, il faut souligner que la mise en place de cette mesure avait suscité la colère de nombreux juges qui considéraient qu’ils n’avaient plus la possibilité de réparer les préjudices subis par les salariés licenciés.
Certains du coup n’ont pas hésité à s’engouffrer dans les failles du dispositif. Les deux experts soulignent ainsi que « l’opposition d’une partie des juges et la mobilisation des avocats de salariés, dans un contexte où les marges d’interprétation du droit et d’appréciation des faits offrent d’importantes marges de manœuvre, ont vraisemblablement fortement limité, voire sapé, l’impact du barème sur l’indemnisation de licenciement ».
Quid du nombre de contentieux ?
Les deux auteurs restent toutefois prudents.
« Il ne s’agit là que d’une première analyse préliminaire », insiste Stéphane Carcillo.
Selon eux, il est en effet trop tôt pour savoir si cette mesure a ou non permis aux salariés et aux employeurs de négocier en amont. En clair, à défaut d’avoir fait baisser le montant des indemnités de licenciement, cette réforme a sans doute permis de limiter les contentieux.
bmftv
