La Banque centrale européenne a récemment annoncé sa première perte d’exploitation annuelle depuis 2004. Ses pertes pour 2023 s’élèvent à 1,3 milliard d’euros (1,41 milliard de dollars), suite à la reprise de 6,6 milliards d’euros de sa provision pour risques financiers.
Dans le traitement comptable de cette perte, la BCE s’appuie sur le même stratagème trompeur que la Réserve fédérale américaine, qui a créé une catégorie d' »actifs différés » pour faire face aux pertes excessives.
Comme l’explique le communiqué de presse de la BCE, cette perte « sera reportée sur le bilan de la BCE pour être compensée par des bénéfices futurs ».
Cela signifie qu’une perte a été comptabilisée comme un actif positif, alors que l’alternative raisonnable aurait été de la comptabiliser comme un bénéfice négatif non distribué dans la rubrique des capitaux propres au passif du bilan. Le total des capitaux propres – la somme du capital libéré, des montants détenus dans les fonds de réserve générale et pour risques financiers, des comptes de réévaluation, des pertes cumulées des années précédentes et du bénéfice/(perte) de l’année – doit figurer au passif du bilan.
La Fed, elle aussi, inscrit à son bilan les pertes qui feraient passer ses fonds propres nets en dessous d’une valeur seuil, soit comme un actif positif (l' »actif différé »), soit comme un passif négatif. Selon ses propres termes :
« La loi sur la Réserve fédérale exige que les banques de réserve remettent les bénéfices excédentaires au Trésor américain après avoir provisionné les coûts d’exploitation, les paiements de dividendes et tout montant nécessaire pour maintenir l’excédent.
Au cours d’une période où les bénéfices ne sont pas suffisants pour couvrir ces coûts, un actif différé est enregistré. L’actif différé est le montant des bénéfices nets que les banques de réserve devront réaliser avant que leurs versements au Trésor américain ne reprennent. »
Dans cette logique, pourquoi ne pas autoriser une société privée détenue par des actionnaires à inscrire à son bilan, en tant qu’actif différé (ou passif négatif), les pertes qui ramèneraient le capital de l’entreprise en dessous d’un certain seuil ?
Après tout, la société privée est tenue de reverser les bénéfices excédentaires à ses actionnaires après avoir pris en compte les coûts d’exploitation, le service de la dette et tout montant nécessaire au maintien d’un excédent. L’actif différé de la société correspondrait au montant des bénéfices nets futurs que la société devrait réaliser avant de pouvoir recommencer à verser des dividendes à ses actionnaires.
Il s’agit évidemment d’un non-sens économique et financier.
Au moins, la BCE déclare correctement le bénéfice / la perte lorsqu’elle publie les variations de ses fonds propres totaux. Les fonds propres nets s’élevaient à 51,6 milliards d’euros à la fin de 2022 et à 44,5 milliards d’euros à la fin de 2023. La plupart des titres détenus par la BCE et la Fed sont évalués non pas aux prix du marché mais au coût amorti (historique).
Pour la BCE, cela inclut tous les instruments financiers détenus à des fins de politique monétaire.
À la fin de 2023, les titres détenus par la BCE dans le cadre du Programme pour les marchés de titres, du Programme d’achat d’actifs et du Programme d’achat d’urgence en cas de pandémie valaient 39,9 milliards d’euros de moins à la valeur de marché qu’au coût amorti, laissant la BCE avec des capitaux propres positifs de 4,6 milliards d’euros en évaluant les actifs à leur valeur de marché.
À la fin de l’année 2022, il y aurait eu 7,9 milliards d’euros de capitaux propres négatifs selon cette même évaluation.
Ces décotes évaluées à leur « juste valeur » sont étonnamment faibles. Je n’ai pas été en mesure d’obtenir les pertes cumulées non réalisées pour l’Eurosystème, mais les pertes cumulées non réalisées de la Fed sur ses avoirs du System Open Market Account (SOMA) s’élevaient à 1,3 billion de dollars au 30 septembre 2023.
L’actif différé à cette date était de 105,9 milliards de dollars. Le capital total de 42,7 milliards de dollars déclaré par la banque de réserve de la Fed se transforme donc en un montant « évalué à sa juste valeur et sans actif différé » de – 1 365,1 milliards de dollars.
Que disent ces banques centrales à ce sujet ? Selon la BCE, elle « peut fonctionner efficacement et remplir son mandat principal de maintien de la stabilité des prix indépendamment de toute perte ».
La Fed ne se contente pas de faire la même affirmation, mais ajoute que les pertes ne peuvent pas constituer une menace pour sa solvabilité : « Un revenu net négatif et la création correspondante d’un actif différé n’affectent pas la capacité de la Réserve fédérale à mener une politique monétaire ou à remplir ses obligations financières.
Certes, comme la BCE et la Fed ont des engagements négligeables libellés en devises étrangères, elles peuvent toujours imprimer de la monnaie nationale pour faire face à leurs obligations financières.
Mais si les pertes sont suffisamment importantes (des pertes réalisées de 1 300 milliards de dollars seraient un problème sérieux), le seigneuriage nécessaire pour éviter l’insolvabilité pourrait menacer la stabilité des prix.
De même, si les pertes sont suffisamment importantes, la seule façon pour la banque centrale de remplir ses obligations financières et son mandat de stabilité des prix est de recevoir un transfert financier net de la part de son (ses) propriétaire(s) effectif(s). Pour la Fed, il s’agit du Trésor américain. Pour la BCE, il s’agirait des 20 banques centrales des États membres de la zone euro et de leurs bénéficiaires effectifs (c’est-à-dire les autorités fiscales nationales).
Mais le Trésor américain n’a pas d’accord de renflouement ou de recapitalisation avec la Fed (contrairement à la Banque d’Angleterre, qui a un accord de recapitalisation exemplaire avec le Trésor de Sa Majesté).
De même, les banques centrales nationales de la zone euro pourraient ne pas être en mesure de recapitaliser la BCE sans augmenter leur seigneuriage dans des proportions menaçant la stabilité des prix (une mesure qui devrait être autorisée par le Conseil des gouverneurs de la BCE). En outre, la volonté et la capacité des autorités budgétaires nationales de la zone euro à venir au secours de leurs banques centrales nationales et de la BCE sont en fin de compte inconnues.
La BCE et la Fed devraient toutes deux renoncer à leurs actifs différés, conclure des accords de recapitalisation avec leurs propriétaires réels et se préparer à des pertes importantes.
Actu-Economie
