Si la Cour suprême des Etats-Unis, qui doit étudier mardi le dossier sensible de la pilule abortive, décidait de restreindre son accès, l’autorité scientifique de l’agence des médicaments serait remise en cause de façon inédite, avec des conséquences bien plus vastes, avertissent de nombreux experts.
Autorisée depuis 2000 par l’agence américaine des médicaments (FDA), cette pilule est utilisée dans près de deux tiers des interruptions volontaires de grossesse (IVG) aux Etats-Unis.
En 2016, la FDA avait décidé d’étendre son accès: elle peut désormais être prescrite jusqu’à 10 semaines de grossesse (contre sept auparavant), par des professionnels de santé n’étant pas médecins (infirmières…), et une seule consultation est requise au lieu de trois.
Puis, avec la pandémie de Covid-19, la FDA a décidé d’autoriser l’envoi par la poste des pilules après une téléconsultation.
Mais saisie par des médecins anti-avortement, une cour d’appel a ordonné l’année dernière de rétablir l’accès tel qu’il était autorisé avant 2016.
Cette décision est désormais suspendue à celle de la Cour suprême.
« Qu’un juge remette en cause la conclusion d’experts de la FDA est inapproprié, et sans précédent », souligne auprès de l’AFP Liz Borkowski, experte en santé publique à l’université George Washington.
Contraception, vaccins, thérapies hormonales… « On pourrait voir arriver des contentieux infondés contre toutes sortes de médicaments utilisés depuis des années, simplement parce qu’une organisation y est opposée », craint-elle.
– Robes noires contre blouses blanches –
La FDA, dont les décisions font souvent référence dans le monde, s’est vu confier par le Congrès américain le pouvoir de déterminer l’efficacité et la sûreté des médicaments. Elle fait régulièrement appel à des experts indépendants, dans le cadre de processus très encadrés.
Une boîte de mifépristone (RU 486) qui, combinée à un autre cachet, est utilisée comme pilule abortive
La justice a déjà remis en cause certaines décisions de la FDA, par exemple sur l’interprétation de brevets, selon Lewis Grossman, avocat ayant rédigé des arguments écrits versés au dossier devant la Cour suprême.
Mais « imposer des restrictions sur l’accès à un médicament à cause d’un désaccord avec les experts scientifiques de la FDA » serait « sans précédent », dit-il à l’AFP.
« Interpréter la science n’est pas du ressort de la justice », martèle-t-il.
Les anti-avortement arguent que la FDA aurait dû, en 2016, mener une étude regroupant tous les changements décidés, afin de les étudier ensemble. « Une exigence inventée par les plaignants », selon l’avocat, et qui n’est pas « la façon dont l’agence travaille habituellement ».
« Nous avons des décennies de preuves sur l’efficacité et la sûreté de la mifépristone », argumente Liz Borkowski. « Si la mifépristone ne peut pas rester sur le marché telle quelle, avec ces montagnes de preuves, alors aucun médicament n’est sûr. »
– Groupes pharmaceutiques inquiets –
L’industrie pharmaceutique s’est elle aussi vivement opposée à toute intervention de la justice.
Si la décision de la cour d’appel était confirmée, elle entraînerait « un niveau intolérable d’incertitude sur le processus d’autorisation des médicaments », font valoir des dizaines de patrons de groupes pharmaceutiques, dans des arguments également versés au dossier.
Une quinzaine d’Etats américains ont rendu l’avortement illégal, y compris la prescription de pilules abortives
Face au risque judiciaire, les entreprises pourraient être moins enclines à innover, ce qui « affaiblirait le développement de traitements et les investissements », arguent-ils.
On pourrait imaginer qu’un laboratoire attaque en justice un concurrent, afin de garder le monopole sur le traitement d’une maladie, avancent même des experts.
Plus largement, toutes les décisions prises par l’administration sur la base d’analyses scientifiques — environnementales, de sécurité au travail… — pourraient se trouver menacées, selon Lewis Grossman.
Pour Liz Borkowski, la Cour suprême a le devoir de décider « qu’il n’est jamais acceptable que des juges s’immiscent dans le processus scientifique », afin d’empêcher le début d’un « problème de santé publique majeur ».
Mais elle se dit « inquiète », au vu des décisions récentes de la haute cour.
C’est la Cour suprême qui, en 2022, avait annulé la garantie fédérale du droit à l’avortement, laissant chaque Etat américain libre de légiférer sur la question.
Depuis, une quinzaine d’entre eux ont rendu l’avortement illégal — y compris la prescription de pilules abortives. Les femmes de ces Etats conservateurs peuvent toutefois toujours se débrouiller pour en recevoir… par la poste.
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