Pour lutter contre la dégradation des comptes de la Sécurité sociale, le gouvernement a décidé, en janvier, de faire payer davantage les patients en augmentant la part non remboursée par l’Assurance-maladie et les complémentaires santé.
Bientôt 2 euros non remboursés chez le médecin : le doublement de la participation forfaitaire (le reste à charge des assurés) sur les consultations médicales entrera en vigueur le 15 mai, et non en juin comme initialement évoqué, a-t-on appris auprès de l’Assurance-maladie.
Pour lutter contre la dégradation des comptes de la Sécurité sociale, le gouvernement a décidé, en janvier, de faire payer davantage les patients, en augmentant la part non remboursée par l’Assurance-maladie et les complémentaires santé.
Un premier volet de la mesure est entré en vigueur au 31 mars : la « franchise médicale » a doublé. Les assurés sociaux payent 1 euro de leur poche sur chaque boîte de médicament ou acte paramédical, contre 50 centimes auparavant, et 4 euros par transport sanitaire au lieu de 2.
Jusqu’à 800 millions d’économies par an
Le doublement de la « participation forfaitaire », ce reste à charge des assurés sur les consultations médicales, examens de radiologie et biologie, avait été initialement annoncé aux alentours de juin. Il entrera finalement en vigueur dès le 15 mai, a annoncé à l’Agence France-Presse (AFP) l’Assurance-maladie, confirmant une information du Parisien. Dès cette date, le reste à charge pour ces prestations s’élèvera à 2 euros, contre 1 euro aujourd’hui. Selon le ministère délégué à la santé, ces mesures doivent permettre 800 millions d’euros d’économie par an aux caisses de la Sécurité sociale.
En cas de cumul d’actes dans une même journée, le montant ne peut toutefois pas excéder 4 euros de reste à charge par jour sur les actes médicaux et 8 euros sur les transports sanitaires.
Afin que les personnes ayant le plus fort recours aux soins ne soient pas pénalisées, les deux plafonds annuels – l’un pour les franchises, l’autre pour les participations forfaitaires – sont maintenus à 50 euros chacun.
Les franchises et remboursements forfaitaires ne sont pas applicables aux mineurs, aux femmes en congé maternité et aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S), ces derniers ayant des revenus particulièrement modestes.
Le Monde
