La date limite pour compléter votre déclaration d’impôt sur le revenu est désormais dépassée. Pour éviter que la sanction ne s’aggrave, il est primordial de vous mettre en règle le plus rapidement possible. Capital vous explique comment procéder.
Trop tard. Le 6 juin, à 23h59, marquait l’heure limite pour remplir votre déclaration de revenus. Une date butoir qui concernait les habitants des départements n° 55 à 976 (zone 3). Pour les autres départements, la “deadline” était préalablement fixée au 30 mai en zone 2 et même le 23 mai en zone 1.
Pour les retardataires, vous pouvez encore déclarer vos revenus, mais la tolérance du fisc a un prix.
Des pénalités financières vous seront appliquées. Vous devrez notamment régler des pénalités sous la forme d’une majoration de votre impôt sur le revenu et, possiblement, d’intérêts de retard.
Deux situations sont à distinguer : soit vous rectifiez le tir rapidement, et vous vous rendez immédiatement sur impots.gouv.fr, soit la déclaration en ligne n’est plus disponible et vous devrez faire les démarches par papier. Chaque année, la plateforme reste ouverte quelques semaines après la date butoir.
Cette année, elle fermera le 26 juin.
Après cette date, l’accès ne vous sera plus disponible. Il vous faudra utiliser le formulaire papier. L’imprimé Cerfa 2042, accessible ici, devra être envoyé au plus vite à votre Service des impôts des particuliers (SIP) pour éviter une sanction alourdie. Une autre possibilité serait d’attendre l’ouverture du service de correction en ligne, disponible du 31 juillet au 4 décembre.
Une solution qui n’est pas recommandée car plus vous attendrez, plus la majoration sera importante.
Quelle majoration en cas de déclaration tardive ?
Le montant de la douloureuse dépendra en effet de la date à laquelle vous procédez à votre régularisation. Si vous rectifiez le tir avant de recevoir une mise en demeure, votre impôt sera majoré de 10%.
Dans le cas contraire, la majoration sera progressive : 20% en cas de dépôt de la déclaration dans les 30 jours suivant la mise en demeure, pourcentage qui peut même grimper jusqu’à 40% si vous faites le nécessaire plus de 30 jours après la relance du fisc. Ces pénalités sont calculées sur le montant total de l’impôt dû, sans prise en compte des acomptes et prélèvements déjà versés.
Ce n’est pas tout, d’où l’importance de régulariser votre situation au plus vite si vous êtes concerné.
Des intérêts de retard vous seront appliqués pour chaque mois passé. Ainsi, «ils s’élèvent à 0,20% de l’impôt dû par mois de retard (soit 2,4% sur 1 an)», précise l’administration fiscale. L’assiette de calcul des intérêts de retard est diminuée des versements que vous avez déjà effectués, notamment via le prélèvement à source.
Pour échapper à la sanction, demandez une remise gracieuse
Si vous démontrez votre bonne foi et que votre absence de déclaration est liée à un événement indépendant de votre volonté, alors l’administration fiscale sait se montrer clémente.
Pour que votre requête soit étudiée, vous devrez écrire au Centre des impôts de votre lieu de résidence.
Une autre option est d’utiliser la messagerie sécurisée dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Le délai d’étude peut durer plusieurs semaines, l’administration fiscale examinant les dossiers au cas par cas.
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