Après le refus du Premier ministre de venir faire sa déclaration de politique générale à cause d’un vice réglementaire. Plusieurs députés ont déposé un projet de loi pour rétablir les prérogatives du Premier ministre dans le règlement intérieur. Première étape pour combler le vide juridique sur lequel le Premier ministre s’appuie pour ne pas venir faire sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale.
Une députée du Parti démocratique sénégalais (PDS), jeudi 4 juillet 2024, et un autre parlementaire du groupe Wallou, lundi 1er juillet 2024. Deux élus au moins ont déposé un projet de loi qui vise à rétablir les prérogatives du Premier ministre au sein du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
« Un manquement dans le règlement a été constaté, justifie Nafissatou Diallo du PDS, en tant que législateur, c’est donc normal de le corriger », poursuit celle qui a déposé son projet de loi mercredi.
L’objectif, bien sûr, c’est de sortir du blocage, faire en sorte que le premier ministre puisse faire sa déclaration de politique générale comme l’exige la Constitution.
Mais d’ici là, plusieurs étapes restent à franchir. Le bureau de l’Assemblée nationale d’abord. Il doit valider le principe de l’examen de ce projet de loi. Mais pour cela, il faut que le bureau du Parlement se réunisse.
Or, l’Assemblée nationale est en vacances parlementaires. C’est donc au président du Parlement de convoquer le bureau et une session extraordinaire. Ça ne devrait pas poser de problème, affirme l’un de ses conseillers, mais aucune date n’a encore été annoncée.
rfi