Les sénateurs ont commencé à débattre sur le volet « recettes » du projet de loi de finances. Mais déjà, le gouvernement a fait part de son intention d’assouplir certaines mesures comprises dans ce texte, ainsi que dans celui dédié au financement de la Sécurité sociale.
Les débats repartent de zéro. A partir du lundi 25 novembre, le gouvernement de Michel Barnier soumet son projet de budget au Sénat, après un rejet en première lecture à l’Assemblée nationale. A travers les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le gouvernement de Michel Barnier s’est mis en quête de 60 milliards d’euros d’économies pour redresser les finances publiques et ramener le déficit à 5% du PIB en 2025.
Le locataire de Matignon le répète à l’envi : son budget est « perfectible ».
D’ailleurs, si c’est bien le texte originel du gouvernement qui est discuté au Sénat, l’équipe de Michel Barnier a déjà consenti à revoir sa copie au cours des dernières semaines.
Des aménagements pour les collectivités locales
Le gouvernement avait, à l’origine, estimé que la contribution demandée aux collectivités territoriales s’élèverait à cinq milliards d’euros, dont trois milliards aux 450 plus grandes d’entre elles. A l’approche de l’arrivée du PLF au Sénat, une chambre traditionnellement à l’écoute des élus locaux, cette ambition a été revue à la baisse : « Cela peut être un peu plus que deux milliards, mais non, ce ne sera pas cinq milliards », a confirmé lundi matin le ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, invité sur le plateau de Public Sénat.
Dès le 15 novembre, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, avait déclaré que l’exécutif était ouvert aux discussions pour « répartir l’effort peut-être différemment » entre collectivités, afin de prendre en compte les inquiétudes des départements, qui font face à une augmentation des dépenses sociales (RSA, aide sociale à l’enfance, aide aux personnes âgées dépendantes et en situation de handicap) tout en percevant moins de recettes fiscales.
Alors que le gouvernement propose que 450 collectivités contribuent à hauteur de trois milliards d’euros à un fonds de précaution permettant d’alimenter l’an prochain les collectivités les plus en difficulté, le ministre du Budget a ainsi assuré qu’il restait des « détails » à régler, ouvrant la voie aux discussions avec les sénateurs : « La gouvernance de ce fonds, comment on le pilote, qui y participe, tout cela reste à définir (…).
Le périmètre des 450 collectivités peut être revu, il peut être plus grand, plus petit », a listé Laurent Saint-Martin sur Public Sénat.
Budget des collectivités territoriales : “Il faut encore que l’on discute de quelques détails”, explique @LaurentSMartin ministre du budget. L’effort demandé devrait être supérieur à deux milliards d’euros, mais inférieur aux cinq milliards initialement prévus. pic.twitter.com/zEUlzRlf5k
— Public Sénat (@publicsenat) November 25, 2024
Le ministre a ajouté que le gouvernement avait « entendu » la demande d’exclure davantage de départements de cet effort budgétaire, comme l’a annoncé Michel Barnier vendredi, en déplacement à Angers (Maine-et-Loire) à l’occasion du Congrès des départements de France. Enfin, Michel Barnier a consenti vendredi à faire évoluer la mesure prévoyant l’abaissement du taux du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) – une aide à l’investissement –, promettant de revenir « a minima » sur son caractère rétroactif.
Un allègement de l’effort demandé aux entreprises sur les cotisations patronales
Le gouvernement souhaitait s’attaquer aux réductions de cotisations patronales pour grappiller quatre milliards d’euros d’économies. Interviewé sur LCI le 17 novembre, le ministre du Budget s’est dit « prêt à ce que seulement la moitié, deux milliards d’euros, puisse être demandée aux entreprises », et ce « pour ne pas pénaliser les salariés au smic », dont les employeurs verraient alors « le coût de ce travail-là augmenter ».
Début novembre déjà, le ministre de l’Economie et des Finances, Antoine Armand, avait dit souhaiter « atténuer » la hausse des cotisations patronales sur les bas salaires prévue dans le budget 2025, sans chiffrer cette proposition, en échange « d’autres efforts » pouvant porter sur la durée du travail.
Après que le Sénat a approuvé mardi, dans le PLFSS, une mesure de réduction des allègements de cotisations patronales qui devrait permettre de dégager trois milliards d’euros au détriment des employeurs, le ministre de l’Economie, Antoine Armand, a réitéré que « les entreprises ne doivent pas être la variable d’ajustement », dans une interview au Parisien(Nouvelle fenêtre).
« Ce n’est pas en matraquant les entreprises et en augmentant le coût du travail qu’on crée de l’emploi et de la croissance », a encore remarqué l’ancien député macroniste, ajoutant que Michel Barnier avait « toujours ouvert la porte à des ajustements en contrepartie de propositions d’économies ».
Un « compromis » sur la désindexation des pensions sur l’inflation
Parmi ses pistes d’économies pour 2025 et dans le cadre de son projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le gouvernement avait proposé de décaler de six mois (du 1er janvier au 1er juillet) l’indexation des retraites sur l’inflation, pour économiser environ quatre milliards d’euros. La mesure a été vivement critiquée, y compris parmi les soutiens de la coalition du Premier ministre à l’Assemblée.
Finalement, c’est le président du groupe Droite républicaine (issu de LR) à l’Assemblée nationale, Laurent Wauquiez, qui a annoncé avoir trouvé un compromis avec le gouvernement.
« Il y aura bien une revalorisation des retraites dès le 1er janvier pour toutes les retraites. Elle sera à peu près de la moitié de l’inflation », a déclaré Laurent Wauquiez le 11 novembre sur le plateau de TF1. « Au 1er juillet, il y aura une deuxième revalorisation, cette fois-ci pour les retraites les plus modestes », pour « les protéger intégralement de l’inflation », a-t-il poursuivi, précisant que seules celles « en dessous du smic » bénéficieraient de cette deuxième mesure.
Cette revalorisation partielle coûtera « entre 500 et 800 millions d’euros », réduisant les économies attendues à « autour de trois milliards d’euros », a ajouté le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, sur France 2.
Une enveloppe supplémentaire accordée au ministère de la Justice
Après avoir déclaré qu’il ne resterait pas au gouvernement si le budget de son ministère n’était pas amélioré, le garde des Sceaux a obtenu gain de cause. Didier Migaud a annoncé le 31 octobre avoir décroché pour son ministère une enveloppe supplémentaire de 250 millions d’euros, dans le cadre du projet de budget 2025. Un arbitrage qui revient en partie sur le coup de rabot de près de 500 millions contenu dans le projet initial de l’exécutif.
Cela permettra, selon Didier Migaud, « d’honorer et de respecter tous les engagements qui ont été pris en direction des magistrats, des personnels de greffe, des juristes assistants, des personnels pénitentiaires » lors du vote de la loi de programmation du ministère de la Justice en octobre 2023.
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