La Cour suprême des États-Unis a rejeté, mercredi, la demande de Donald Trump de maintenir la confidentialité des archives de la Maison Blanche liées aux agissements du président américain le 6 janvier 2021, le jour de l’assaut du Capitole par ses partisans. C’est une victoire pour la « commission spéciale » de la Chambre des représentants qui enquête sur ce dossier.
La Cour suprême a ouvert la voie, mercredi 19 janvier, au transfert de documents liés aux agissements de Donald Trump le 6 janvier 2021 à la commission d’enquête parlementaire, chargée de faire la lumière sur son rôle dans l’assaut sur le Capitole.
La plus haute juridiction des États-Unis a rejeté, à une majorité de huit juges sur neuf, la tentative de l’ancien président de maintenir la confidentialité des archives de la Maison Blanche dans un court arrêt qui n’explicite pas ses motivations.
Ces centaines de pages de documents incluent entre autres les listes de personnes lui ayant rendu visite ou l’ayant appelé le 6 janvier 2021, ainsi que des notes prises lors de ces échanges.
Guérilla judiciaire
La décision de la Cour suprême représente une victoire considérable pour la « commission spéciale » de la Chambre des représentants qui est engagée dans une guérilla judiciaire avec l’ancien président et ses proches.
Les deux élus à la tête de cette commission, le démocrate Bennie Thompson et la républicaine Liz Cheney, ont salué dans un communiqué une « victoire pour l’État de droit et pour la démocratie américaine ». Ils ont précisé avoir déjà commencé à recevoir certains documents « que l’ancien président avait espéré garder cachés ».
Les membres de la commission du 6 janvier, majoritairement démocrates, cherchent à déterminer le rôle du milliardaire républicain dans l’attaque de milliers de ses partisans sur le siège du Congrès, au moment où les élus certifiaient la victoire de son adversaire démocrate Joe Biden à la présidentielle.
Ils mènent une course contre la montre, car ils veulent à tout prix publier leurs conclusions avant les élections législatives de mi-mandat, dans moins d’un an, lors desquelles les républicains pourraient reprendre le contrôle de la Chambre et enterrer leurs travaux.
Pratiques fiscales « frauduleuses »
Dans un dossier judiciaire distinct, l’ancien magnat de l’immobilier a également vu le ciel s’assombrir. Mardi soir, la procureure générale de l’État de New York a annoncé avoir « mis au jour des preuves » de pratiques fiscales « frauduleuses » au sein de la Trump Organization.
Dans un document de plus de cent pages, Letitia James l’accuse, ainsi que deux de ses enfants, d’avoir mal valorisé certains de leurs actifs pour en tirer un « avantage économique ». Selon elle, il aurait sous-estimé des biens auprès du fisc pour payer moins d’impôts, et les aurait surestimés auprès des banques pour obtenir des prêts.
AFP
