Les ministres européens chargés du dossier ont réaffirmé lors d’une réunion organisée ce lundi 14 février 2022 leur opposition à la levée des brevets sur les vaccins contre le Covid-19. L’Union africaine lui avait pourtant demandé d’encourager ce processus.
L’Union européenne (UE) a réitéré ce lundi 14 février 2022 son opposition à une levée des brevets sur les vaccins anti-Covid, à trois jours d’un sommet avec l’Union africaine (UA) qui a fait du sujet une de ses priorités.
L’Europe ne veut pas remettre en cause la propriété intellectuelle
« Nous ne voulons pas remettre en cause un système de propriété intellectuelle qui permet l’innovation et qui a permis notamment d’avoir très rapidement un vaccin pour l’humanité en ce qui concerne le Covid-19 », a déclaré le ministre délégué français au Commerce extérieur, Franck Riester, à l’issue d’une réunion à Marseille avec ses homologues de l’UE.
« Nous pensons que c’est important qu’il y ait un accès à tous pour le vaccin et que les pays qui le souhaitent puisse produire les vaccins eux-mêmes sur leur territoire. Nous pensons que jamais la propriété intellectuelle doit être un frein à cette capacité », a-t-il toutefois souligné.
L’Union européenne veut accélérer l’accès aux licences volontaires
Les 27 États membres de l’UE, dont la France, ont apporté lundi leur soutien à une proposition de la Commission pour faciliter l’accès à des licences volontaires, des autorisations accordées à des entreprises pour fabriquer et exporter des vaccins, qui resteront protégés par des brevets.
Plusieurs pays émergents, dont l’Inde et l’Afrique du Sud, appellent à un abandon temporaire des protections de la propriété intellectuelle pour les vaccins dans le cadre de la lutte contre la pandémie. Ils estiment qu’une telle mesure stimulerait la production au niveau mondial et contribuerait à remédier aux inégalités d’accès entre nations riches et pauvres.
L’Union africaine veut une dérogation ponctuelle
Les membres de l’UA souhaiteraient inclure cette demande dans les conclusions du sommet avec l’UE prévu jeudi et vendredi à Bruxelles. « L’Union africaine […] demande instamment à l’Union européenne de s’engager de manière constructive vers la conclusion d’une dérogation ciblée et limitée dans le temps », indique un document de l’UA.
Fin janvier, la directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala avait déclaré qu’un compromis entre pays riches et en développement pourrait être trouvé au sein de cette organisation internationale dans « les prochaines semaines » sur une levée des brevets. Mais lundi, les ministres de l’UE ont déclaré qu’ils espéraient un accord à l’OMC au plus tôt en juin.
Lever les brevets sur les vaccins ? « Pas une solution miracle », selon Ursula von der Leyen
« La levée des brevets n’est pas la solution miracle pour développer rapidement la capacité de production locale. Elle pourrait également avoir des conséquences négatives importantes sur le financement de l’innovation », avait déclaré la semaine dernière la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
« L’octroi de licences volontaires (accordées par des laboratoires pour que leur vaccin soit produit par d’autres, NDLR) est le meilleur moyen de garantir le transfert nécessaire de technologie », avait-elle ajouté.
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