La prolongation par décret du bouclier tarifaire sur les prix du gaz a été actée. Une partie du « paquet pouvoir d’achat » peut être décidée en contournant le Parlement, rappelle l’exécutif.
L’exécutif n’a pas l’intention d’être bloqué par les oppositions, du moins pas sur le sujet du pouvoir d’achat, cœur des toutes premières mesures du nouveau quinquennat. Mieux vaut court-circuiter le Parlement en passant par le règlement plutôt que par la loi si le blocage est prévisible. A l’occasion d’un déplacement en Ile-de-France, la première ministre, Elisabeth Borne, a ainsi annoncé, jeudi 23 juin, la prolongation – par décret – du « bouclier tarifaire » sur les prix du gaz, un système bloquant la facture des consommateurs qui arrive à échéance le 30 juin.
Une manière pour elle de revenir sur le devant de la scène ? Dans un entretien enregistré mercredi et diffusé jeudi soir sur LCI sur le fait qu’elle serait « en sursis », elle a répondu : « Je ne suis pas en train de me poser ce genre de questions, je suis à l’action. »
Cette mesure était attendue, mais plutôt dans une loi de finances rectificative, dans le cadre du « paquet pouvoir d’achat » prévu le 6 juillet. Finalement, « c’est un décret qui sortira avant la fin du mois », précise-t-on à Bercy. Pas besoin, donc, d’entrer en négociation avec les oppositions pour cette mesure coûteuse et aux effets massifs : les prix du gaz, maintenus à leur niveau d’octobre 2021 en France, ont doublé dans certains pays européens. « Si on ne prenait pas ce texte réglementaire avant le 30 juin, les prix du gaz auraient augmenté de 45 % », fait valoir Matignon. Le volet budgétaire, qui compense le coût du plafonnement pour les distributeurs de gaz, pourra être adopté plus tard par la loi, comme cela avait été le cas lors de la loi de finances 2022 avec un amendement de 1,2 milliard d’euros.
Passer par décret
Dans le face-à-face qui oppose déjà l’exécutif à l’Assemblée sortie des urnes dimanche 19 juin, le pouvoir d’achat constitue le premier terrain d’affrontement. L’exécutif en a fait l’objet de son premier texte post-élections, avec des mesures destinées à « protéger les Français », avant d’entamer les négociations sur la réforme des retraites.
Dopées par le second tour des législatives, les oppositions veulent se faire entendre. Le Rassemblement national (RN) demande une baisse de la TVA sur des produits de première nécessité, le Parti socialiste (PS) espère obtenir une hausse du smic à 1 500 euros net, et La France insoumise (LFI) défend le blocage des prix, notamment des carburants. Des mesures qui figuraient dans leurs programmes. Les Républicains (LR) demandent quant à eux une détaxe sur l’essence pour en ramener le prix à 1,50 euro par litre.
rfi
